Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ». Une version qui ne fait toujours pas consensus dans les rangs des associations et syndicats professionnels de la profession. Passage en revue.
La proposition de loi qui vise à [...]
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Dans ce dossier
- Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
- Réforme du courtage : le texte de loi adopté en commission mixte paritaire
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
- Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
- L'Orias se prépare à la réforme du courtage
- Les syndicats professionnels se divisent sur la réforme du courtage
- L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)
- Autorégulation du courtage : l’Anacofi réaffirme sa position
- Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations
- Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance
- Autorégulation du courtage : l'association des conseillers en investissements financiers se positionne
- Réforme du courtage : «Il faut que les esprits s'apaisent», Eric Maumy, DG d'April
- Réforme du courtage : Bercy favorable à un report du calendrier
- Réforme du courtage : «Je comprends les inquiétudes», Valéria Faure-Muntian, députée LREM
- Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous
- Réforme du courtage : la profession suspendue à la réaction du Trésor
- La réforme du courtage censurée par les Sages
- Autorégulation du courtage : la réforme est de retour
- Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
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Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité