Appliquer le RGPD dans l'assurance

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur, complété en France par des dispositions législatives spécifiques. Dans un contexte de développement toujours grandissant des nouvelles technologies et de l’informatique, les données à caractère personnel, au cœur des enjeux économiques mondiaux, font désormais l’objet d’une protection renforcée. Ce niveau d’exigence pour les responsables de traitement et les sous-traitants génère des contraintes supplémentaires pour les assureurs et leurs partenaires collectant ces données.

L’objectif de cet ouvrage est d’exposer les grandes lignes du RGPD (de l’historique au pilotage et aux enjeux de la mise en conformité) et, au-delà, de rendre compte des problématiques rencontrées par les professionnels de l’assurance dans l’application et surtout le maintien dans le temps de ces règles. Il intègre un zoom sur les précisions opérationnelles apportées par les instances nationale et européenne (CNIL et CEPD), ainsi que sur les sanctions qui ont déjà été prononcées.

Enfin, cette nouvelle édition s’enrichit de développements consacrés à la cybersécurité, sujet étroitement imbriqué au RGPD et que l’actualité a plus que jamais porté en tête des priorités des assureurs.

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Les auteurs

Hugues Chamba, issu d’une double formation juridique et école de commerce, il est associé du Groupe Valmen et Directeur Général de la branche Conseil. À ce titre, il coordonne des missions d’aide à la prise de décision et de transformation, principalement dans le secteur des assurances de personnes. Il a accompagné de nombreuses entreprises sur la mise en conformité au RGPD ou à la création d’activité de « délégué à la protection des données » externalisé.

Nordine Benhatta, avocat au barreau de Paris et associé fondateur du cabinet B2N Avocat. Il exerce une activité de conseil et de défense. Il accompagne les acteurs du marché de l’assurance en matière de gouvernance, conception/distribution de produits d’assurance, protection des données personnelles ; avec une expertise notable en droit de la mutualité. Il a participé à de nombreux projets de mise en conformité au RGPD.

Caractéristiques détaillées

22 juin 2022
132 pages
Réf. 474400
EAN13 : 9782354744007
39 €^TTC

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