Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre et concevoir les clauses d'assurance du dommage décennal pour éviter les litiges et contentieux
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.
D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître. Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
Les auteurs
Daria Belovetskaya, avocat aux Barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg, elle est fondateur du cabinet Belovetskaya Avocats.
Juliette Mel, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet M2J Avocats et chargée d’enseignements aux facultés de droit de l’Upec et de Paris-Saclay. Elle est également responsable de la commission Marchés de travaux à l’Ordre des avocats.
Caractéristiques détaillées
11 mai 2022
132 pages
Réf. 474404
EAN13 : 9782354744045
39 €TTC
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