Assurances 2020-2021
À jour de la réforme Distribution Assurance (ordonnance du 16 mai 2018 et décret d'application du 1er juin 2018)
Une vision à 360 degrés de la réglementation de l'assurance
À jour des dernières évolutions législatives (réforme de la complémentaire santé solidaire et du « 100 % santé », loi PACTE, débats liés à la crise sanitaire…), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l’assurance) ;
- le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige… à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d’une actualisation en continu de votre fonds documentaire reglementation-assurance.com
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Les + produit
- L'expertise d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels
- Tout le droit des assurances en un seul volume
- Index de mots-clés, références textuelles, jurisprudentielles et bibliographiques dans le corps de l’ouvrage
Les auteurs
Sous la direction scientifique de Luc Grynbaum, Professeur à l’Université Paris Descartes, Avocat of Counsel au sein de la société De Gaulle Fleurance & Associés.
Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi, Sabine Bertolaso, François Couilbault, Laurent François-Martin, Stéphanie Hourdeau, Philippe Laroche, Joël Monnet, Lionel Namin, Agnès Pimbert et Philippe Ravayrol
Caractéristiques détaillées
9 septembre 2020
7e édition
1 752 pages
EAN13 : 9782354743598
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