Assurances de personnes 2018-2019

Assurances de personnes 2018-2019

LES AUTEURS

Sous la direction de François Couilbault : docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris II en Master II Droit des assurances.

Édith Bocquaire, Nadia Hadj-Chaib Candeille et Anna Ferreira

Maîtrisez les enjeux juridiques, techniques et fiscaux des assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de 3 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

 

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Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéros de paragraphe et plan de l'ouvrage

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com

LE + PRODUIT

  • À jour des dernières évolutions de la matière : Code de la mutualité (ordonnance 4 mai 2017), Solvabilité 2, Directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances, loi Eckert, rapport de l'ACPR sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence (avril 2016), projet de loi de finances pour 2018, protection universelle maladie, loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, décret 26 février 2016 réformant l'allocation personnalisée d'autonomie, convention AERAS, loi Sapin 2

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