Assurances de personnes 2020-2021

Assurances de personnes 2020-2021

Une vision exhaustive des enjeux juridiques, techniques et fiscaux des assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de 3 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
  • les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
  • les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, PER d’entreprise, emprunteurs).

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la matière : réforme de l’épargne retraite par la loi Pacte du 22 mai 2019, réforme du 100% santé, nouvelles dispositions sur l’euro croissance et la fiscalité de l’assurance vie.

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

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Les + produit

  • Cet ouvrage est à jour des dernières réformes notamment la loi Pacte du 22 mai 2019 qui réforme l’épargne retraite, la réforme du 100% santé et la réforme fiscale sur la flat tax
  • C’est un ouvrage exhaustif qui s’adresse aux trois familles d’organismes assureurs (compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance).
  • Il est complété d’un index de mots-clés très complet, et de références textuelles, jurisprudentielles et bibliographiques dans le corps de l’ouvrage.

Les auteurs

Sous la direction de François Couilbault, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris II en Master II Droit des assurances.
Édith Bocquaire, Nadia Hadj-Chaib Candeille et Anna Ferreira

Caractéristiques détaillées

19 février 2020
6e édition
1 344 pages
EAN13 : 9782354743581


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