Assurer le risque environnemental des entreprises

Assurer le risque environnemental des entreprises

Appréhendez les mécanismes assurantiels de la responsabilité environnementale

La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.

L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.

Cet ouvrage a pour objectif d’expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les  implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.

Les auteurs, spécialistes du droit de l’environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l’appui d’exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.

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Les + produit

  • Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur le préjudice écologique
  • Il offre une analyse complète du droit civil et des aspects assurantiels de la responsabilité environnementale

Les auteurs

Sébastien Bécue est titulaire d’un Master II en droit du développement durable de l’Université Paris-Descartes et d’un Master LLM en droit international et européen de l’Université Erasme de Rotterdam. Il est avocat collaborateur au sein du cabinet Green Law Avocats.

David Deharbe, docteur en droit habilité à diriger des recherches, est titulaire d’un double certificat de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public. Il est avocat associé fondateur de Green Law Avocats et est maître de conférences des Universités. Il a été en poste aux Universités d'Artois puis de Lille 2.

Caractéristiques détaillées

15 mai 2019
1e édition
254 pages
Réf. FD743116
EAN13 : 9782354743116

69 €TTC

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