Base de réglementation Assurance

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La Base de Réglementation Assurance est un outil de veille et de recherche unique, actualisé en continu

Sur un seul site, vous bénéficiez de l’expertise et des contenus de L’Argus de l’assurance.

LES CONTENUS


4 Codes officiels commentés par les meilleurs experts :

  • Code des assurances
  • Code de la route
  • Code de la mutualité et le livre 9 du Code de la Sécurité sociale
  • Code monétaire et financier
  • et l’accès à l’intégralité des textes du Code civil et du Code de la consommation

8 ouvrages de référence juridiques et pratiques sur les thématiques essentielles de l’assurance :

  • Assurances
  • Assurances de personnes
  • Réglementation automobile
  • Manuel de l’assurance automobile
  • Les assurances de responsabilité de l’entreprise
  • Risques et assurances construction
  • Distribution en assurance, banque et finance
  • Pratique de l'assurance santé

900 000 décisions de jurisprudence :

➤ Les articles des revues :

  • L’Argus de l’assurance (rubrique réglementation)
  • Jurisprudence automobile

LES PLUS PRODUIT


➤ Une actualisation en continu

  • Mise à jour quotidienne des textes officiels des codes
  • Actualités quotidiennes

➤ Un mode de recherche performant

  • Recherche transversale par mots-clés sur tous les fonds
  • Accès aux versions antérieures et futures des Codes
  • Liens vers les revues L’Argus de l’assurance et Jurisprudence automobile

➤ Des fonctionnalités pratiques et intuitives

  • Créez vos propres dossiers de travail
  • Créez vos alertes

❏ La consultation s’effectue sur le site http://reglementation-assurance.com

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