Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2018

Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2018

LES AUTEURS

Laurence Chrébor : Avocat associé, Fromont Briens

Christine Reulier-Gonnard : Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton

Guillaume Leroy : Actuaire associé, Actense

Le seul Code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360° de la réglementation applicable aux acteurs de l’économie sociale.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
- le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ;
- le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

 

LE CODE DE LA MUTUALITE ET LE LIVRE IX DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, C'EST AUSSI UN SERVICE WEB POUR PLUS D'EFFICACITE

Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

  • une mise à jour en continu des textes officiels

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d'article et plan des codes

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com

LES + PRODUITS

  • Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence

  • Le dispositif Solvabilité 2 commenté (Livre III du Code des assurances) est intégré totalement en annexe

  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées

CHOISISSEZ VOTRE FORMULE

web
Ouvrage papier
Papier + accès web 1 an - Réf. WCM1ADL1AI
274 €TTC  au lieu de 324 € (prix public)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ouvrage papier Papier - Réf. CM742997
12e édition - 16 mai 2018 - 1 760 pages
169 €TTC
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
web Web 1 an - Réf. WCM1ADL1
239 €TTC

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Paiement de l'allocation Bébédom sous forme de chèques emploi service universel pré...

Conseil Départemental des Hauts de Seine

26 mars

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Conseil et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la l'élaboration et la passation d'...

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

26 mars

13 - Marseille

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2018

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié