Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2019

Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2019

Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 13e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs ;
- la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
- l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et le décret 1er juin 2018 relatifs à la distribution d’assurances ;
- le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Un ensemble d’annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur, ...


Les codes commentés des Editions L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

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Les + produit

  • Ce code intègre la réforme distribution d'assurances, et précise son impact sur les mutuelles et institutions de prévoyance
  • Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence et du droit comparé (avec le Code des assurances)
  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Laurence Chrébor : Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard : Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton
Guillaume Leroy : Actuaire associé, Actense

Caractéristiques détaillées

15 mai 2019
13e édition
1 760 pages
EAN13 : 9782354743284



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