Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2020

Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2020

Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 14e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- le décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ;
- l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ;
- la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
- la réforme du 100 % santé ;
- les textes relatifs aux institutions de retraite professionnelle ;
- les nouvelles dispositions en assurance vie, notamment sur l’euro-croissance.

Un ensemble d’annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire...

Les codes commentés des Editions L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

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Les + produit

  • Ce code intègre la réforme distribution d'assurances, et précise son impact sur les mutuelles et institutions de prévoyance
  • Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence et du droit comparé (avec le Code des assurances)
  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Laurence Chrébor : Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard : Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton
Guillaume Leroy : Actuaire associé, Actense

Caractéristiques détaillées

8 juillet 2020
14e édition
1 852 pages
EAN13 : 9782354743536



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