Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (livre IX) commenté 2022
Le seul code commenté dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 16e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance ;
- la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ;
- l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire ;
- l’arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire ;
- le décret n° 2021-669 du 27 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité ;
- l’arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant chargé de vérifier l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission ;
- la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ...
Les codes commentés des Éditions L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Les + produit
- Ce code intègre les dernières évolutions réglementaires de mars 2022
- Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence et du droit comparé (avec le Code des assurances)
- Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
- Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
Les auteurs
Laurence Chrébor : Avocat associé, Fromont Briens.
Christine Reulier-Gonnard : Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton
Guillaume Leroy : Actuaire associé, Prim'act
Caractéristiques détaillées
4 mai 2022
16e édition
1 716 pages
EAN13 : 9782354744113
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