Code de la route commenté 2020

Code de la route commenté 2020

Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée

La 37e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :

  • l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ;
  • le décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage ;
  • le décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ;
  • la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

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Les + produit

  • Le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles
  • 16 annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Jean-Baptiste le Dall, Gérard Defrance, Lionel Namin et Philippe Ravayrol

Caractéristiques détaillées

6 novembre 2019
37e édition
1 696 pages
EAN13 : 9782354743307



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