Code de la route commenté 2023
Inclus l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
La 40e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Les + produit
- Le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles
- 16 annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches
- Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
Les auteurs
Jean-Baptiste le Dall, Gérard Defrance, Lionel Namin et Philippe Ravayrol
Caractéristiques détaillées
16 novembre 2022
40e édition
1 788 pages
EAN13 : 9782354744137
CHOISISSEZ VOTRE FORMULE | ||
| PAPIER |
MEILLEURE OFFRE
PAPIER + DIGITALFormule 12 mois | |
| Code commenté en version papier | yes | yes |
| Code commenté en version numérique | no | yes |
| Mise à jour continue des textes officiels du code et de la jurisprudence, enrichis des commentaires | no | yes |
| Actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation) | no | yes |
| Accès aux versions antérieures et futures du Code | no | yes |
| Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile | no | yes |
| Newsletters bimensuelles | no | yes |
| Recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date) | no | yes |
| Espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées) | no | yes |
|
169€ TTC JE LE COMMANDE ▶ |
305€ TTC/AN au lieu de JE M'ABONNE ▶ | |
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la baseCode de la route commenté 2023
Tous les champs sont obligatoires
0Commentaire
Réagir
