Code des assurances commenté 2019

Code des assurances commenté 2019

Le premier code commenté à jour de la réforme Distribution Assurance

Le code des professionnels de l'assurance depuis plus de 40 ans

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance depuis 40 ans, l’édition 2019 du Code des assurances commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance ne fait pas exception. Il comprend notamment depuis la précédente édition :

  • le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile ;
  • l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, le décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 et l'arrêté du 29 juin 2018 relatifs à la distribution d’assurances ;
  • l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 et le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatifs à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance ;
  • l’ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017, le décret n° 2018-612 du 16 juillet 2018 et l’arrêté du 30 juin 2018 relatifs à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance;
  • l’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 et le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.
Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du Code depuis 1976.

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Les + produit

  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
  • Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
  • Un index de mots-clés
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Jean Bigot , Professeur émérite à l'Université Paris I,
Pascal Dessuet, Nathalie Eymard-Gauclin, Vincent Heuzé, Daniel Langé, Guillaume Leroy, Gilbert Parléani, Jean Péchinot, Christine Reulier-Gonnard, Jean-Paul Thomas, Jean-Philippe Vauthier

Caractéristiques détaillées

10 octobre 2018
35e édition
1 968 pages
EAN13 : 9782354743062



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