Code des assurances commenté 2020

Code des assurances commenté 2020

Le premier code commenté à jour de la loi PACTE

Le code des professionnels de l'assurance depuis plus de 40 ans

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 36e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :

  • l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 et le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ;
  • la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
  • l’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
  • la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
  • la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.
Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

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Les + produit

  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
  • Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
  • Un index de mots-clés
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Jean Bigot , Professeur émérite à l'Université Paris I,
Pascal Dessuet, Nathalie Eymard-Gauclin, Vincent Heuzé, Daniel Langé, Guillaume Leroy, Gilbert Parléani, Jean Péchinot, Christine Reulier-Gonnard, Jean-Paul Thomas, Jean-Philippe Vauthier

Caractéristiques détaillées

9 octobre 2019
36e édition
2 032 pages
EAN13 : 9782354743291



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