Code des assurances commenté 2021

Code des assurances commenté 2021

Le premier code commenté à jour de la loi PACTE

Le code des professionnels de l'assurance depuis plus de 40 ans

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 37e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :

  • la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
  • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
  • la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
  • l’arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d’assurance donnant lieu à constitution d’une provision de diversification ;
  • l’arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie ;
  • le décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d’assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification ;
  • le décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l’investissement dans l’économie par la diffusion du capital investissement ;
  • la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.
Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

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Les + produit

  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
  • Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
  • Un index de mots-clés
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Jean Bigot , Professeur émérite à l'Université Paris I,
Pascal Dessuet, Nathalie Eymard-Gauclin, Vincent Heuzé, Daniel Langé, Guillaume Leroy, Gilbert Parléani, Jean Péchinot, Christine Reulier-Gonnard, Jean-Paul Thomas, Jean-Philippe Vauthier

Caractéristiques détaillées

7 octobre 2020
37e édition
2 032 pages
EAN13 : 9782354743550



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