Code des assurances commenté 2023
Le code des professionnels de l'assurance depuis plus de 40 ans
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :
- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
- l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ;
- l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l’évaluation des actifs immobiliers de contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ;
- le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance.
Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
Les + produit
- Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
- Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
- Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
- Un index de mots-clés
- Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com
Les auteurs
Anne Pélissier, Christine Reulier, Daniel Langé, Gilbert Parleani, Guillaume Leroy, Jean Péchinot, Jean-Paul Thomas, Jean-Philippe Vauthier, Nathalie Eymard-Gauclin, Pascal Dessuet, Vincent Heuzé
Caractéristiques détaillées
19 octobre 2022
39e édition
2 080 pages
EAN13 : 9782354744120
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