Code des assurances commenté 2023

Le code des professionnels de l'assurance depuis plus de 40 ans

Partager
 Code des assurances commenté 2023

Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l’assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment :

  • la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
  • l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
  • le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ;
  • l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l’évaluation des actifs immobiliers de contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ;
  • le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance.


Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Découvrez un extrait


Les + produit

  • Des intitulés d’articles pour des recherches contextualisées
  • Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale
  • Des commentaires orientés « pratique professionnelle »
  • Un index de mots-clés
  • Ce code est actualisé en continu dans sa version web sur reglementation-assurance.com

Les auteurs

Anne Pélissier, Christine Reulier, Daniel Langé, Gilbert Parleani, Guillaume Leroy, Jean Péchinot, Jean-Paul Thomas, Jean-Philippe Vauthier, Nathalie Eymard-Gauclin, Pascal Dessuet, Vincent Heuzé

Caractéristiques détaillées

19 octobre 2022
39e édition
2 080 pages
EAN13 : 9782354744120



CHOISISSEZ VOTRE FORMULE
et découvrez tous les avantages et les services qui vous sont réservés

PAPIER
MEILLEURE OFFRE
PAPIER + DIGITAL
Formule 12 mois
Code commenté en version papier yes yes
Code commenté en version numérique no yes
Mise à jour continue des textes officiels du code et de la jurisprudence, enrichis des commentaires no yes
Actualité quotidienne : sélection d'articles de la revue L'Argus de l'assurance (rubrique réglementation) no yes
Accès aux versions antérieures et futures du Code no yes
Des liens vers la jurisprudence, les revues L'Argus de l'assurance et Jurisprudence automobile no yes
Newsletters bimensuelles no yes
Recherche multicritères (/mots-clés, /numéros d'articles, /plan du code, /date) no yes
Espace personnel (vos dossiers, vos favoris, vos recherches sauvegardées) no yes
185€ TTC

JE LE COMMANDE ▶
315€ TTC/AN
au lieu de 365 €
JE M'ABONNE ▶

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Apicil

Directrice de la relation client groupe

Julien Remy, MIP 2021

Julien Remy, MIP 2021

Mutuelle de l’Industrie du Pétrole

Directeur général adjoint

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

RESPONSABLE D'AFFAIRES GRANDS COMPTES (H/F)

La Mutuelle Générale - 06/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

02 - Villers-Cotterêts

Assurance des prestations statutaires CNRACL

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS