Code monétaire et financier commenté 2016

Code monétaire et financier commenté 2016

LES AUTEURS

Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts.

Guillaume Ansaloni, François Couhadon, Grégoire Dupont, Albane Lancrenon, Jean L'Homme, Sonia Lods, Anne-Dominique Merville, Pauline Pailler, Sylvie Perrin et Jonathan Souffir

Décryptez la réglementation des services financiers

Les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont entrés dans l'ère des services financiers. Pour les accompagner dans leur activité, le Code monétaire et financier des Editions de L'Argus de l'assurance commente la réglementation relative aux produits et services du secteur financier ainsi que les règles applicables aux acteurs et à leurs activités.

À jour au 1er janvier 2016, il intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires de l'année 2015 et notamment :
- le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;
- l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
- l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2).

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, qui fait de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le texte officiel intégral ;
- des commentaires et intitulés d'articles, enrichis de la jurisprudence et de la doctrine les plus pertinentes, rédigés par une équipe pluridisciplinaire d'auteurs, professionnels du secteur ;
- en annexe, l'intégralité du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un document commenté sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

 

LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER,
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Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

  • une mise à jour en continu du texte officiel

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d'article et plan du code

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com

LES + PRODUITS

  • Les textes à jour au 1er janvier 2016

  • Des intitulés d'articles pour des recherches efficaces

  • Un lien continu avec l'actualité au travers d'une newsletter

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