Comment faire face à l'action de groupe

Comment faire face à l'action de groupe

 

Pierre-Yves Rossignol

Associé au sein du cabinet Granrut, il est titulaire d'un DEA Droit des affaires et Droit économique, d'un DESS Propriété intellectuelle, ainsi que d'un certificat des études économiques européennes obtenu à l'université libre de Bruxelles.

Découvrez un extrait


Réforme profonde du droit de la consommation, l'action de groupe a été introduite en France par la loi "Hamon" du 17 mars 2014.

  • Comprendre l'introduction d'une action de groupe mettant en cause votre responsabilité

  • Analysez le déroulement de la procédure judiciaire

  • Bénéficiez par ce guide, de solutions opérationnelles afin d'anticiper et de limiter les effets de l'action de groupe

Mars 2015 - 128 pages

32 €TTC

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