Devoir d'information et de conseil en assurance

Devoir d'information et de conseil en assurance

Une mise en conformité facilitée des distributeurs d'assurance

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat.

Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.

Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

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Les + produit

  • Cet ouvrage intègre les nouvelles exigences de la directive distribution en matière de devoir de conseil
  • Il propose des exemples concrets pour maîtriser toutes les étapes du devoir de conseil
  • C'est un véritable guide pour les professionnels de l’assurance afin qu’ils respectent leurs obligations

L'auteur

François Couilbault est docteur en droit, chargé d’enseignements à l’Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris. Il est également directeur scientifique de l’ouvrage Assurances de personnes, édité par L’Argus de l’assurance.

Caractéristiques détaillées

16 janvier 2019
128 pages
Réf. ES742423
EAN13 : 9782354742423
35 €TTC

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