Engins de déplacement personnel motorisés - La réglementation en pratique
Pour y voir clair sur les nouvelles règles applicables aux EDPM
Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.
Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard… ont désormais un cadre juridique qu’il convient d’appréhender.
Cet ouvrage, enrichi d’exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l’achat de l’engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l’utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d’infraction.
Par son approche pratique, cet ouvrage s’adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.
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Les auteurs
Jean-Baptiste le Dall : avocat à la Cour, docteur en droit, il préside la Commission ouverte « droit routier » du barreau de Paris. Membre du comité de pilotage de la revue Jurisprudence automobile, et auteur de nombreux ouvrages et écrits en la matière, il commente notamment le Code de route pour les éditions de L’Argus de l’assurance. Directeur scientifique des États généraux du droit automobile, il enseigne le droit des mobilités et le droit routier au sein de différents établissements comme les écoles d’avocats ou l’Institut de formation associée à l’automobile.
Fabien Romey : doctorant à l’Université Toulouse I Capitole. Diplômé du Master 2 Droit des responsabilités de l’Université Nice Côte d’Azur, il rédige actuellement une thèse de doctorat portant sur la responsabilité pénale routière.
Caractéristiques détaillées
9 décembre 2020
128 pages
Réf. ES743741
EAN13 : 9782354743741
35 €TTC
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