Le contrôle ACPR des intermédiaires d’assurance et financiers

Le contrôle ACPR des intermédiaires d’assurance et financiers

L'AUTEUR

Isabelle Monin Lafin : Avocate depuis 1990, associée fondatrice d’Astrée Avocats, son activité de conseil et de défense est dédiée au secteur de la distribution de produits d’assurances et financiers. Avec la création en 2008 de son « classeur », Astrée a été précurseur d’une méthodologie d’assistance des intermédiaires au contrôle ACPR et à la mise en conformité des entreprises du secteur.

 

 

 

Préparer sereinement le contrôle ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Dotée de larges pouvoirs, elle réalise chaque année de très nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour bon nombre, quelle que soit leur taille, la perspective d’un contrôle demeure un facteur de stress et une démarche non acquise pour les entreprises.

Cet ouvrage permet à l’ensemble des intermédiaires d’assurance et financiers de maîtriser leurs obligations en termes d’organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l’ACPR dans sa démarche de contrôle.

Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite ; toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner l’intermédiaire à travers l’ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et fournisseurs), tout au long de la procédure.

Doté de multiples exemples et conseils issus de l’expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous les intermédiaires de préparer un contrôle de l’Autorité dans les meilleures conditions.

 

   

LES + PRODUIT

 

 

  • Comprendre l'organisation de l'ACPR et ses règles de fonctionnement dans sa démarche de contrôle
 
  • Maîtriser, en amont d'un contrôle, les obligations en termes d'organisation et de mise en conformité réglementaire

 

  • Un accompagnement concret dans toutes les étapes de la procédure : notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, suites du contrôle
 

 

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES DÉTAILLÉES

Ouvrage papier   7 février 2018 - 128 pages - Réf. ES742904
EAN13 : 9782354742904
39 €TTC
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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