Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).

Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au financement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.

L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.

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Les auteurs

Auriane Damez, avocate counsel au sein du cabinet Fromont Briens, elle intervient auprès des organismes assureurs en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances, gouvernance et compliance. Elle accompagne les personnes morales de droit privé et de droit public dans le cadre de la mise en place de leur régime de protection sociale. Elle anime régulièrement des formations auprès des professionnels et des universitaires.

Laurence Chrébor, diplômée de l’IEP de Toulouse et titulaire d’un DJCE, elle a travaillé au sein d’organismes assureurs. Avocate associée du cabinet Fromont- Briens, spécialisée en droit de la protection sociale, elle assiste et conseille les entreprises, les organismes assureurs et leurs intermédiaires sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l’épargne salariale. Elle est co-auteur du Code de la mutualité commenté aux Éditions de L’Argus et de l’ouvrage Optimiser l’organisation d’un groupe d’assurance.

Caractéristiques détaillées

28 décembre 2022
132 pages
Réf. 474396
EAN13 : 9782354743963
42 €^TTC

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