Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Les clés pour mettre en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Partager
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).

Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au financement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.

L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du 17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.

Découvrez un extrait

Les auteurs

Auriane Damez, avocate counsel au sein du cabinet Fromont Briens, elle intervient auprès des organismes assureurs en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances, gouvernance et compliance. Elle accompagne les personnes morales de droit privé et de droit public dans le cadre de la mise en place de leur régime de protection sociale. Elle anime régulièrement des formations auprès des professionnels et des universitaires.

Laurence Chrébor, diplômée de l’IEP de Toulouse et titulaire d’un DJCE, elle a travaillé au sein d’organismes assureurs. Avocate associée du cabinet Fromont- Briens, spécialisée en droit de la protection sociale, elle assiste et conseille les entreprises, les organismes assureurs et leurs intermédiaires sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l’épargne salariale. Elle est co-auteur du Code de la mutualité commenté aux Éditions de L’Argus et de l’ouvrage Optimiser l’organisation d’un groupe d’assurance.

Caractéristiques détaillées

28 décembre 2022
132 pages
Réf. 474396
EAN13 : 9782354743963
42 €TTC

Je le commande


Vous souhaitez commander plusieurs ouvrages ?

Pour faciliter votre commande, nous vous invitons à télécharger et remplir directement sur votre PC ce bon de commande remplissable, et nous le retourner par courrier (à l'adresse précisée sur le bon de commande) ou par email à editionsargus@infopro-digital.com

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Apicil

Directrice de la relation client groupe

Julien Remy, MIP 2021

Julien Remy, MIP 2021

Mutuelle de l’Industrie du Pétrole

Directeur général adjoint

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

RESPONSABLE D'AFFAIRES GRANDS COMPTES (H/F)

La Mutuelle Générale - 06/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

02 - Villers-Cotterêts

Assurance des prestations statutaires CNRACL

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS