Réglementation automobile 2019-2020

Réglementation automobile 2019-2020

Maîtrisez les aspects juridiques et techniques de l'automobile pour mieux piloter votre activité

L’ouvrage se compose de 6 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

  • le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
  • la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
  • l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile),
  • les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie)
  • l’environnement et l’automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
  • la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

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Les + produit

  • Un outil de travail à la fois complet, précis et accessible
  • Une équipe d'auteurs praticiens du droit de l'automobile
  • Des focus pratiques sur des sujets clés

Les auteurs

Sous la coordination de Lionel Namin : juriste et secrétaire général de l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA).
Yann Borrel, Simon Caqué, François Couilbault, Jean-Baptiste le Dall, David Deharbe, Lou Deldique, Nathalie Giroudet-Demay, Wanda Hannecart-Weyth, Mathieu Le Tacon, Christophe Lièvremont, Emmanuelle Peronet, Philippe Ravayrol et Jérémy Taupin.

Caractéristiques détaillées

5 juin 2019
4e édition
1 248 pages
EAN13 : 9782354743376


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