Réglementation automobile 2021-2022
Le tout-en-un des aspects juridiques et techniques de l'automobile
L’ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
- la vente (les obligations du vendeur et de l’acheteur),
- l’après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement nᵒ 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile),
- les accidents de la circulation et l’assurance (véhicule et personne assurés, procédure d’indemnisation, fonds de garantie),
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
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Les + produit
- Un outil de travail à la fois complet, précis et accessible
- Une équipe d'auteurs praticiens du droit de l'automobile
- Des focus pratiques sur des sujets clés (RGPD, réforme du droit des contrats...)
Les auteurs
Sous la coordination de Lionel Namin : juriste et secrétaire général de l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA).
Yann Borrel, Simon Caqué, François Couilbault, Jean-Baptiste le Dall, David Deharbe, Lou Deldique, Nathalie Giroudet-Demay, Wanda Hannecart-Weyth, Mathieu Le Tacon, Christophe Lièvremont, Emmanuelle Peronet, Philippe Ravayrol et Jérémy Taupin.
Caractéristiques détaillées
9 juin 2021
5e édition
1 250 pages
EAN13 : 9782354743758
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