Risques et assurances de responsabilité civile

Risques et assurances de responsabilité civile

Nadia Hadj-Chaib Candeille

Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d’être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne la réparation du dommage qu’elle a causé à autrui.

Si ce principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, sa mise en oeuvre est complexe, conditionnée et évolutive. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan, elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber à chacun. Mais là encore rien n’est simple : le fonctionnement du contrat d’assurance RC, la déclaration du risque à assurer, la notion de sinistre, les conditions, plafonds, exclusions et déchéances de garanties sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée.

Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile ;
- les principales formules d’assurance RC du marché : médicale, intermédiaires d’assurance, associations, environnementale….

Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.

Juillet 2012 - 6e édition
432 pages

Prix : 63 €TTC

Le Magazine

ÉDITION DU 18 septembre 2020

ÉDITION DU 18 septembre 2020 Je consulte

Emploi

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de gestion des paies des salariés de la Caisse d'assurance vieillesse d...

Caisse d'Assurance Vieillesse section professionnelle Pharmaciens

20 septembre

75 - CAVP

Assurance des risques statutaires.

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

20 septembre

69 - CC VALLONS DU LYONNAIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Risques et assurances de responsabilité civile

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié