Faire des projets immobiliers… même après la maladie

« C’est la double peine ! Les personnes touchées par un cancer, certaines pathologies chroniques ou handicaps considérés comme des risques aggravés de santé ont du mal à souscrire une assurance emprunteur, alors même que l’accès au crédit représente un enjeu important de société. Pourtant, la démarche conventionnelle initiée en 1991 n’a cessé depuis de faire progresser l’accès au crédit et à l’assurance pour ces personnes porteuses d’un risque aggravé de santé.

Rappelons-en les grandes étapes. En 1991 est née la toute première convention signée entre pouvoirs publics et assureurs en faveur des personnes séropositives. Puis, en 2001, la convention Belorgey est venue la remplacer… et l’améliorer avec notamment l’extension du dispositif à d’autres maladies et handicaps.

Enfin, née de la réflexion que des progrès étant encore nécessaires, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est entrée en vigueur en janvier 2007. Les porteurs d’un risque aggravé de santé pouvaient désormais être couverts au titre de l’invalidité, en plus du décès.

Une convention AERAS qui a connu depuis deux évolutions structurantes :

• en 2011, avec notamment la mise en place de la « garantie spécifique d’assurance invalidité » (GIS)… et, en cas d’octroi impossible, la proposition au minimum de la couverture du risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• puis, en septembre 2015, une autre belle avancée avec le « droit à l’oubli » : une personne ayant été touchée par un cancer peut – passé le délai de 10 ans après la fin de son traitement et sans rechute (5 ans pour les cancers diagnostiqués sur des enfants de moins de 18 ans) – ne plus avoir à déclarer son ancienne pathologie lors de la souscription d’une assurance emprunteur.

Si la portée de cette avancée reste limitée aux seuls nouveaux emprunts, ou aux emprunts de moins d’un an, l’ouverture totale du marché de l’assurance emprunteur (amendement Bourquin), qui sera effective à compter du 1^er janvier 2018, va sans conteste changer la donne puisque tous les assurés seront concernés, quelle que soit la date de signature de leur prêt. Ils pourront ainsi faire jouer la concurrence et comparer les offres pour trouver celle qui convient le mieux à leur situation et leur projet.

Dans ce contexte, les emprunteurs porteurs d’un risque aggravé de santé seront sans doute parmi les premiers à vouloir reconsidérer les conditions de leur assurance emprunteur et faire ainsi baisser, parfois considérablement, le coût de leur assurance : adieu surprimes et/ou exclusions qui leur avaient été appliquées du fait de leur ancienne pathologie…

Les courtiers de proximité ont toutes les cartes en main pour les guider et les aider à trouver les meilleures garanties au meilleur prix. L’ouverture du marché de l’assurance emprunteur est un formidable réservoir de croissance. »

Depuis près de 50 ans, grâce à son expertise, Metlife propose des solutions d’assurance de prêt immobilier toujours plus adaptées  aux particularités de chacun.

Les risques couverts sont complets : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT) ou perte d’emploi. Ces garanties, importantes pour tous les emprunteurs, sont encore plus essentielles pour les personnes souffrant ou ayant souffert de pathologies graves. Chez Metlife, les garanties et tarifs annoncés à la souscription sont irrévocables et toutes les garanties proposées répondent d’ailleurs aux 26 critères du CCSF (Comité consultatif du secteur financier). L’organisme prêteur ne peut donc s’opposer au changement d’assurance de prêt immobilier, sachant qu’il ne peut exiger une conformité que sur 15 critères seulement (4 critères concernant les garanties chômage, et 11 critères concernant les garanties emprunteur).

 

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