Solvabilité II et délégations : nouveau dilemme, risques et opportunités

Solvabilité II et délégations : nouveau dilemme, risques et opportunités

« Business model » pertinent et efficace pour se développer, la délégation a vu  son cadre opérationnel fortement évolué ces dernières années. Solvabilité II a eu une incidence directe sur la mise en œuvre et le suivi des délégations entre un assureur et un courtier.  Assureur spécialiste de la Responsabilité Civile Professionnelle, notamment des courtiers d’assurance, et se développant aussi via des délégations, l’assureur MS Amlin propose des solutions adaptées.

A priori, la directive Solvabilité II n’impactait pas directement les courtiers. Néanmoins, les assureurs se devant désormais d’intégrer une dimension « risques » dans l’analyse d’une délégation, ont par « effet miroir » contractualisé certaines obligations. Par ailleurs, les actes effectués par le courtier au titre de la délégation engagent directement l’assureur et donc le courtier à l’égard de l’assureur.


« Agissant au nom de la société d’assurance, les courtiers délégataires doivent respecter les mêmes procédures d’audit et de contrôle qu’elle, explique Caroline Houtcieff, responsable du département  Responsabilité Civile  Professionnelle  de MS Amlin. Quand il audite une compagnie, le contrôleur doit pouvoir s’en assurer ».


C’est un poids difficile à porter pour les petits cabinets, et un risque pas toujours couvert par leurs propres contrats de RC Pro.


Les racines de la RC Pro
Ce nouveau cadre réglementaire a forcément un impact sur l’étendue de la  Responsabilité Civile  Professionnelle  des courtiers  notamment à l’égard des assureurs. N’oublions pas que les RC Pro se sont développées dans le sillage de la loi du 15 décembre 2005 obligeant les intermédiaires en assurance à s’immatriculer à l’Orias (1) et formalisant  une obligation d’information et de conseil.


« C’est un texte d’inspiration consumériste, rappelle Caroline Houtcieff. La Responsabilité Civile  Professionnelle  est historiquement destinée à  protéger les clients de l’intermédiaire en cas de faute commise par ce dernier et lui ayant causé un préjudice. »


Au regard de cette philosophie, la question se pose de savoir si l’assurance de responsabilité civile obligatoire des courtiers d’assurances couvrirait également les litiges pouvant découler de l’application de Solvabilité II dans la mesure où l’on s’éloigne sensiblement de la protection directe du client. La plupart des assureurs restent évasifs.


« Chez MS Amlin, nous sommes clairs, explique Caroline Houtcieff : notre contrat de Responsabilité Civile  Professionnelle  couvre - sous réserve d’une étude spécifique - aussi les courtiers face à cette situation.»


Questionnaire de conformité
Tous les courtiers ne sont en effet pas conscients de l’impact que peut avoir Solvabilité II sur leur activité de délégataire. Ils le découvrent parfois de façon brutale, en recevant des assureurs avec lesquels ils ont signé une convention de délégation, un questionnaire de conformité à Solvabilité II particulièrement complexe et peu adapté. Pour se prémunir contre tout risque de non-conformité, certains assureurs ont en effet sorti le « rouleau compresseur » en soumettant les courtiers quelle que soit leur taille ou leur activité au même processus de conformité, sans prendre en compte le principe de proportionnalité.


Des solutions adaptées
Considérant que la délégation demeure une source de développement, MS Amlin a pris le parti de proposer des solutions « proportionnées à la taille des courtiers, explique Guillaume Danel, directeur de la stratégie marchés et produits. Un cabinet de deux ou trois collaborateurs ne dispose évidemment pas des mêmes capacités humaines et financières qu’un courtier d’une certaine taille : nous en tenons compte dans notre approche. »


Face à ces questions et enjeux, « Nous avons donc décidé d’accompagner nos courtiers, assurés et partenaires et de les informer sur ces nouvelles obligations, explique Guillaume Danel. C’est pourquoi nous organisons, le 22 septembre 2016, une session de sensibilisation avec le support du cabinet d’actuariat conseil Optimind Winter, sur le cadre réglementaire et opérationnel des délégations ainsi que sur nos solutions RC Pro. »

(1) Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance, JO du 16 décembre 2005

L’équipe MS Amlin sera présente aux Journées du courtage les 20 et 21 septembre prochains au Palais des Congrès (Paris) - stand P43 - pour répondre aux questions des courtiers concernant leur RC Professionnelle ou le développement de leurs affaires grâce à la délégation.


Contacts

RC Professionnelle des courtiers :
Caroline Houtcieff, Responsable RC Professionnelle des Professions Réglementées
Dominique Bonnel, Directeur Branche Responsabilité Civile
Délégations :
Guillaume Danel, Directeur de la Stratégie Marchés et Produits
01 44 70 71 00
contact.france@amlin.com

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