LFSS

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus...

17/12/2015 à 19h18

complémentaire santé Institutions
Unocam : une année presque blanche en 2014

Unocam : une année presque blanche en 2014

L’année 2014 a été marquée par le retrait de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) de sa participation aux négociations conventionnelles.Si 2014 a été une année de...

09/07/2015 à 08h00

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
 Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

La direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce le lancement d’une consultation publique sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...

12/06/2014 à 16h29

complémentaire santé Institutions
 Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même...

05/06/2014 à 19h04

assurance maladie Medef
Assurance maladie : vers un respect de l’objectif de dépenses en 2014

Assurance maladie : vers un respect de l’objectif de dépenses en 2014

Les dépenses d’assurance maladie ne devraient pas déraper, voire rester légèrement inférieures aux prévisions pour cette année. L'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) « tel qu'il a été voté en LFSS (loi...

27/05/2014 à 18h54

assurance maladie Institutions
Contrats responsables : le plafonnement des remboursements d'optique en question

Contrats responsables : le plafonnement des remboursements d'optique en question

Le gouvernement pourrait renoncer à la dégressivité du plafonnement des remboursements d’optique dans le futur cahier des charges des contrats de complémentaire santé responsables. C’est du moins ce qu’a annoncé le journal...

09/05/2014 à 14h52

complémentaire santé Institutions
Assurance maladie : 1,4 Md€ de dépenses de moins que prévu en 2013

Assurance maladie : 1,4 Md€ de dépenses de moins que prévu en 2013

Les dépenses d’assurance maladie pour 2013 sont estimées à 174,1 Md€, soit 1,4 Md€ de moins que prévu, a indiqué, vendredi 11 avril, un avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Un...

11/04/2014 à 16h06

assurance maladie Sécurité sociale
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance...

08/04/2014 à 16h32

Gouvernement Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Gouvernement  : 23 Md€ d’économies pour la Sécu

Gouvernement : 23 Md€ d’économies pour la Sécu

L’essentiel des efforts concernant les 50 Md€ d’économies sur les dépenses publiques que le Gouvernement a promis de réaliser pour la période 2015 – 2017 portera sur la Sécurité sociale, à hauteur de 23 Md€, selon des...

07/04/2014 à 15h11

assurance maladie Sécurité sociale
 Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Face à la difficulté de mener de front les chantiers des contrats de complémentaire santé responsables, de l’aide à la complémentaire santé et de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement pourrait...

21/03/2014 à 11h35

complémentaire santé CTIP
 Courtiers d'assurances : laisser les entreprises réguler leurs dépenses de santé !

Courtiers d'assurances : laisser les entreprises réguler leurs dépenses de santé !

Selon la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), le projet de réforme des contrats santé responsables conduirait à une explosion des restes à charge pour les salariés et à une dégradation du climat social dans...

12/03/2014 à 19h04

assurance santé complémentaire santé
Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,6 Md€ en 2014, soit une réduction de 3,8 Md€ par rapport à 2013, a indiqué mardi la Commission...

11/02/2014 à 16h42

assurance maladie Sécurité sociale

Une circulaire précise la contribution des complémentaires

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une circulaire (NOR : AFSS1401440C) qui précise le champ et les modalités d'application de l'article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014....

02/02/2014 à 08h00

Rémunération Acteurs
Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la...

19/03/2013 à 16h28

Fiscalité Sénat
Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Dans sa décision de conformité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé certaines dispositions de l’article 37, qui prévoyaient de transférer à la Caisse centrale de la...

13/12/2012 à 20h44

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions

Complémentaire santé : plus de bénéficiaires pour la CMU-C

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté une revalorisation du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire...

11/12/2012 à 15h21

complémentaire santé Institutions
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

05/10/2012 à 09h34

complémentaire santé Journal Officiel
La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.Selon nos informations, l’entrée...

10/09/2012 à 18h31

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) complémentaire santé

Le régime général en déficit de 14,7 Md€ en 2012

S i la crise pèse sur les comptes de la Sécu, le gouvernement affiche sa volonté d'épargner les ménages et, peut-être, les organismes d'assurance maladie complémentaire. « Même si l'on ne peut pas revenir sur les franchises...

13/07/2012 à 00h00

assurance maladie Sécurité sociale
Assurance maladie : avis favorable du comité d'alerte sur l'Ondam pour 2012

Assurance maladie : avis favorable du comité d'alerte sur l'Ondam pour 2012

Le Comité d’alerte de l’Ondam, l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance maladie voté par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), a pris acte du respect de l’Ondam en...

17/04/2012 à 13h19

assurance maladie Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)