Libre Prestation de Services (LPS)

La libre prestation de services (LPS) concerne les services temporaires et occasionnels rendus par des ressortissants membres des pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen : dans ce cadre, il n’y a pas à faire reconnaître de qualification professionnelle. Néanmoins, des prérequis sont exigés pour exécuter en France des actes de sa profession...

Construction : retour à la normale amorcé, après les défaillances d’assureurs étrangers

Construction : retour à la normale amorcé, après les défaillances d’assureurs étrangers

Après l’explosion des demandes en 2019, liée à la disparition des acteurs exotiques opérant en LPS, le Bureau central de tarification (BCT) a été moins saisi par les artisans et entreprises du bâtiment en 2020.Le marché de...

20/08/2021 à 15h13

Bureau central de tarification (BCT)
Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Alors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.Déclaré en faillite...

13/07/2021 à 17h52

ACPR Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs

LPS : un projet de loi pour une meilleure communication entre superviseurs

La France ne veut plus subir les conséquences des défaillances d'assureurs européens opérant en Libre Prestation de Services. L’Assemblée nationale doit examiner, le 6 juillet prochain, un projet de loi visant à renforcer la...

21/06/2021 à 08h01

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ACPR
Libre prestation de services : Gefion en faillite

Libre prestation de services : Gefion en faillite

L’assureur danois Gefion s’était mis en liquidation volontaire en juillet 2020, mais suite à une récente condamnation de la cour d’appel allemande, le porteur de risques s’est vu dans l’obligation de déposer le bilan.Après...

09/06/2021 à 11h17

Risques d'entreprise liquidation judiciaire
Assurance construction : coup d'arrêt sur les chantiers après l'élection des Verts

Assurance construction : coup d'arrêt sur les chantiers après l'élection des Verts

L’arrivée du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la tête de la ville et de la métropole de Lyon s’est traduite par de nouvelles exigences pour la délivrance des permis de construire, conduisant parfois à l’abandon de...

12/05/2021 à 16h00

Europe PRO BTP
ACPR : le régulateur lance un nouveau registre des organismes d’assurance autorisés

ACPR : le régulateur lance un nouveau registre des organismes d’assurance autorisés

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 8 mars dernier la plateforme Refassu. Cette nouvelle liste officielle recense tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France.L’ACPR est en pleine...

31/03/2021 à 12h12

ACPR Paris
Pratiques commerciales : l'ACPR met en garde un courtier

Pratiques commerciales : l'ACPR met en garde un courtier

L’ACPR avait prévenu assureurs et courtiers qu’elle surveillerait de près les pratiques commerciales en 2021. Face à des pratiques douteuses d’un intermédiaire, le régulateur a décidé de sévir et, chose rare, dévoile...

15/03/2021 à 17h15

ACPR Paris
Le régulateur danois retire l’agrément d’un assureur en LPS

Le régulateur danois retire l’agrément d’un assureur en LPS

La déroute des assureurs en LPS se poursuit. L’autorité de supervision danoise (DFSA) a annoncé le retrait d’agrément d’une compagnie d’assurance danoise active en France sur l’assurance auto et la RC exploitation.La liste...

30/06/2020 à 15h00

ACPR Assurance dommages
Assurance construction : «Notre plan est clair : nous installer en France» (Millennium Insurance)

Assurance construction : «Notre plan est clair : nous installer en France» (Millennium Insurance)

La parole d'Antonio Morera Vallejo est rare dans les médias français. Il dirige MIC Insurance (Millennium), le dernier assureur de Gibraltar à opérer en France en assurance construction via la Libre prestation de services (LPS). Dans...

07/05/2020 à 19h03

Compagnies Solvabilité 2
Assurance construction : la justice Irlandaise signe la fin de CBL Insurance

Assurance construction : la justice Irlandaise signe la fin de CBL Insurance

La filiale européenne de l’assureur néo-zélandais est officiellement en liquidation judiciaire depuis le 12 mars 2020 rapporte l’ACPR.La Banque centrale d’Irlande a informé le public, via un communiqué de presse (disponible...

20/03/2020 à 11h29

Assurance dommages Risques d'entreprise
Libre prestation de services : Paris veut inspirer Bruxelles

Libre prestation de services : Paris veut inspirer Bruxelles

Tirant les leçons des défaillances des assureurs européens opérant en LPS, Bercy plaide pour un mécanisme de résolution européen et une harmonisation des fonds de garantie.Alors que l’Europe se croyait protégée depuis...

19/03/2020 à 16h42

Solvabilité 2 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
Assurance construction : CBL Insurance de nouveau dans la tourmente

Assurance construction : CBL Insurance de nouveau dans la tourmente

La Banque centrale d’Irlande a formulé une requête de liquidation judiciaire pour CBL Insurance Europe DAC (CBLIE), la filiale européenne de l’assureur néo-zélandais CBL auprès de la Haute Cour irlandaise le 20 février...

26/02/2020 à 12h16

garantie décennale RC Décennale
Assurance construction : CBL Insurance à nouveau pointé du doigt

Assurance construction : CBL Insurance à nouveau pointé du doigt

La filiale européenne de l’assureur néo-zélandais se voit signifier une interdiction de poursuivre le règlement des sinistres, rapporte l’ACPR.Nouvelle illustration des récentes dérives du marché de l’assurance construction....

18/12/2019 à 17h49

Assurance construction : la compagnie Elite Insurance de nouveau sanctionnée !

Assurance construction : la compagnie Elite Insurance de nouveau sanctionnée !

Deux semaines seulement après avoir été épinglé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Elite Insurance est désormais dans le viseur des autorités financières de Gibraltar, où elle est jusqu’à...

13/12/2019 à 16h25

Securities & Financial Solutions (SFS)
Pierre Esparbes (SMA) : « L'assurance construction n'est pas la Sécurité sociale du logement »

Pierre Esparbes (SMA) : « L'assurance construction n'est pas la Sécurité sociale du logement »

À la tête du groupe SMA depuis avril 2018, Pierre Esparbes fut parmi les premiers lanceurs d’alerte quand les opérateurs en LPS ont investi l’assurance construction. Il assume la rigueur de sa politique de souscription à...

17/10/2019 à 15h39

SMA Pierre Esparbes
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

ACPR Assureur
RC médicale : Sham ne veut plus « souscrire à perte » sur les marchés publics

RC médicale : Sham ne veut plus « souscrire à perte » sur les marchés publics

Alors que de nouveaux entrants en LPS ne cessent de tirer les tarifs vers le bas, la mutuelle veut retrouver l’équilibre technique sur son portefeuille d’hôpitaux publics.Alors que la guerre fait rage sur le marché des hôpitaux...

28/06/2019 à 09h00

Sham RC Médicale
Construction : comment mieux réguler la LPS

Construction : comment mieux réguler la LPS

A l’occasion du troisième Forum de l’assurance construction organisé par l’Argus de l’assurance le 20 juin, une table-ronde de choix réunissait Didier Pouilloux, commissaire contrôleur général des assurances à l’ACPR,...

24/06/2019 à 15h47

L'imbroglio de l'assurance construction

L'imbroglio de l'assurance construction

Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...

29/05/2019 à 15h51

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Analyses d'experts
Assurance construction : 100000 contrats sans assureur en France

Assurance construction : 100000 contrats sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction en Libre prestation de service (LPS), près de 100 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur,...

14/01/2019 à 14h59

Construction