Libre Prestation de Services (LPS)

Pierre Esparbes (SMA) : « L'assurance construction n'est pas la Sécurité sociale du logement »

Pierre Esparbes (SMA) : « L'assurance construction n'est pas la Sécurité sociale du logement »

À la tête du groupe SMA depuis avril 2018, Pierre Esparbes fut parmi les premiers lanceurs d’alerte quand les opérateurs en LPS ont investi l’assurance construction. Il assume la rigueur de sa politique de souscription à...

17/10/2019 à 15h39

SMA Pierre Esparbes
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

ACPR Assureur
RC médicale : Sham ne veut plus « souscrire à perte » sur les marchés publics

RC médicale : Sham ne veut plus « souscrire à perte » sur les marchés publics

Alors que de nouveaux entrants en LPS ne cessent de tirer les tarifs vers le bas, la mutuelle veut retrouver l’équilibre technique sur son portefeuille d’hôpitaux publics.Alors que la guerre fait rage sur le marché des hôpitaux...

28/06/2019 à 09h00

Sham RC Médicale
Construction : comment mieux réguler la LPS

Construction : comment mieux réguler la LPS

A l’occasion du troisième Forum de l’assurance construction organisé par l’Argus de l’assurance le 20 juin, une table-ronde de choix réunissait Didier Pouilloux, commissaire contrôleur général des assurances à l’ACPR,...

24/06/2019 à 15h47

L'imbroglio de l'assurance construction

L'imbroglio de l'assurance construction

Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...

29/05/2019 à 15h51

assurance construction Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Assurance construction : 100000 contrats sans assureur en France

Assurance construction : 100000 contrats sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction en Libre prestation de service (LPS), près de 100 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur,...

14/01/2019 à 14h59

Construction assurance construction
Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Les faillites d’assureurs opérant en Libre prestation de service (LPS) en France sur le marché de l’assurance construction font planer la menace de sinistres non indemnisés, voire de faillites en cascade dans le secteur du BTP....

10/01/2019 à 17h00

Stéphane Pénet Fédération française de l'assurance (FFA)
Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Présente en France en assurance construction via la LPS, la compagnie d’assurance danoise Qudos Insurance a décidé, en fin de semaine dernière, de ne plus souscrire d’affaires nouvelles. En conséquence, l’ACPR enjoint les...

23/10/2018 à 17h54

assurance construction ACPR
LPS : péril en la demeure

LPS : péril en la demeure

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a...

11/10/2018 à 17h00

assurance construction ACPR
Mèche lente

Mèche lente

« Si nous n’agissons pas (…), le sujet deviendra alors politique. » Tel fut l’avertissement de Bertrand de Surmont, le président de la CSCA, lors d’une conférence consacrée à la libre prestation de services (LPS) aux...

11/10/2018 à 17h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Assurance emprunteur
Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs

Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs

Échaudés par les nombreuses défaillances 
qui ont secoué le secteur de l’assurance construction, poursuivis pour certains en responsabilité par des assurés mécontents, les courtiers doivent plus que jamais 
se montrer...

13/09/2018 à 17h00

Journées du courtage 2018 Construction
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Courtage : licenciements en vue chez SFS

Courtage : licenciements en vue chez SFS

Alors que l’avenir de l’entreprise est des plus incertains, la direction a convoqué, selon nos informations, les délégués du personnel en vue de la négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.En pleine tourmente, SFS...

14/06/2018 à 17h00

assurance construction Environnement social
LPS : l'imbroglio du passeport européen

LPS : l'imbroglio du passeport européen

Plusieurs liquidations d’acteurs étrangers opérant sur le marché français de l’assurance construction grâce au passeport européen ont mis en lumière les failles du système. Les autorités se reconnaissent aujourd’hui...

31/05/2018 à 17h00

assurance construction Supervision
Villeroy de Galhau (ACPR) : la revue de Solvabilité 2 « ne peut pas être un statu quo »

Villeroy de Galhau (ACPR) : la revue de Solvabilité 2 « ne peut pas être un statu quo »

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a présenté son rapport annuel. Elle appelle, notamment, à des aménagements de la charge en fonds propres sur les actions.A l’heure de la revue de la directive...

28/05/2018 à 13h41

Solvabilité 2 Retraite
Assurance construction : SFS va changer de nom

Assurance construction : SFS va changer de nom

Le courtier intervenant en libre prestation de service sur le marché français de l’assurance construction souhaite ainsi se défaire d’une mauvaise image.Bientôt un changement de dénomination pour SFS France ? Une annonce légale...

25/05/2018 à 16h18

assurance construction
Tribune : Il est essentiel d’améliorer le fonctionnement du passeport européen

Tribune : Il est essentiel d’améliorer le fonctionnement du passeport européen

Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), revient sur les défaillances en cascade sur le marché français de l’assurance-construction. Il pointe la responsabilité des courtiers...

23/05/2018 à 17h12

assurance construction ACPR
Assurance construction : Alpha Insurance, c’est terminé !

Assurance construction : Alpha Insurance, c’est terminé !

La liquidation de la compagnie danoise spécialisée en assurance construction a été prononcée par la justice. Les assurés doivent souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, avertit l’ACPR.Clap de fin pour Alpha...

09/05/2018 à 17h31

assurance construction ACPR
Construction : comment peuvent réagir les intermédiaires

Construction : comment peuvent réagir les intermédiaires

Les nouvelles inquiétantes concernant des acteurs intervenant en libre prestation de service (LPS) sur le marché français de l’assurance construction s’accumulent. Face à cette situation, de nombreux courtiers et agents ayant...

26/04/2018 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Les distributeurs
Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services.Un aveu d’échec ? La Libre...

12/04/2018 à 11h39

assurance construction intermédiaires