Libre Prestation de Services (LPS)

Assurance construction : 100000 contrats sans assureur en France

Assurance construction : 100000 contrats sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction en Libre prestation de service (LPS), près de 100 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur,...

14/01/2019 à 14h59

Fédérations assurance construction
Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Les faillites d’assureurs opérant en Libre prestation de service (LPS) en France sur le marché de l’assurance construction font planer la menace de sinistres non indemnisés, voire de faillites en cascade dans le secteur du BTP....

10/01/2019 à 17h00

Libre Prestation de Services (LPS) Stéphane Pénet
Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Présente en France en assurance construction via la LPS, la compagnie d’assurance danoise Qudos Insurance a décidé, en fin de semaine dernière, de ne plus souscrire d’affaires nouvelles. En conséquence, l’ACPR enjoint les...

23/10/2018 à 17h54

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
LPS : péril en la demeure

LPS : péril en la demeure

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a...

11/10/2018 à 17h00

A la une assurance construction
Mèche lente

Mèche lente

« Si nous n’agissons pas (…), le sujet deviendra alors politique. » Tel fut l’avertissement de Bertrand de Surmont, le président de la CSCA, lors d’une conférence consacrée à la libre prestation de services (LPS) aux...

11/10/2018 à 17h00

Editorial Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs

Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs

Échaudés par les nombreuses défaillances 
qui ont secoué le secteur de l’assurance construction, poursuivis pour certains en responsabilité par des assurés mécontents, les courtiers doivent plus que jamais 
se montrer...

13/09/2018 à 17h00

Courtiers Journées du courtage 2018
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Courtage : licenciements en vue chez SFS

Courtage : licenciements en vue chez SFS

Alors que l’avenir de l’entreprise est des plus incertains, la direction a convoqué, selon nos informations, les délégués du personnel en vue de la négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.En pleine tourmente, SFS...

14/06/2018 à 17h00

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
LPS : l'imbroglio du passeport européen

LPS : l'imbroglio du passeport européen

Plusieurs liquidations d’acteurs étrangers opérant sur le marché français de l’assurance construction grâce au passeport européen ont mis en lumière les failles du système. Les autorités se reconnaissent aujourd’hui...

31/05/2018 à 17h00

Institutions assurance construction
Villeroy de Galhau (ACPR) : la revue de Solvabilité 2 « ne peut pas être un statu quo »

Villeroy de Galhau (ACPR) : la revue de Solvabilité 2 « ne peut pas être un statu quo »

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a présenté son rapport annuel. Elle appelle, notamment, à des aménagements de la charge en fonds propres sur les actions.A l’heure de la revue de la directive...

28/05/2018 à 13h41

Solvabilité 2 Organisations professionnelles et régulateurs
Assurance construction : SFS va changer de nom

Assurance construction : SFS va changer de nom

Le courtier intervenant en libre prestation de service sur le marché français de l’assurance construction souhaite ainsi se défaire d’une mauvaise image.Bientôt un changement de dénomination pour SFS France ? Une annonce légale...

25/05/2018 à 16h18

Libre Prestation de Services (LPS) assurance construction
Tribune : Il est essentiel d’améliorer le fonctionnement du passeport européen

Tribune : Il est essentiel d’améliorer le fonctionnement du passeport européen

Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), revient sur les défaillances en cascade sur le marché français de l’assurance-construction. Il pointe la responsabilité des courtiers...

23/05/2018 à 17h12

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
Assurance construction : Alpha Insurance, c’est terminé !

Assurance construction : Alpha Insurance, c’est terminé !

La liquidation de la compagnie danoise spécialisée en assurance construction a été prononcée par la justice. Les assurés doivent souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, avertit l’ACPR.Clap de fin pour Alpha...

09/05/2018 à 17h31

assurance construction ACPR
Construction : comment peuvent réagir les intermédiaires

Construction : comment peuvent réagir les intermédiaires

Les nouvelles inquiétantes concernant des acteurs intervenant en libre prestation de service (LPS) sur le marché français de l’assurance construction s’accumulent. Face à cette situation, de nombreux courtiers et agents ayant...

26/04/2018 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Les distributeurs
Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

Bernard Delas (ACPR) : « Sur la LPS, notre seul angle d’attaque est le devoir de conseil »

A la suite du feuilleton SFS, le vice-président de l’ACPR s’est exprimé sur les intermédiaires français travaillant avec des assureurs étrangers douteux opérant en Libre Prestation de Services.Un aveu d’échec ? La Libre...

12/04/2018 à 11h39

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
Désordre

Désordre

Jusqu’où ira l’effet domino dans l’assurance construction ? Après la faillite, fin 2016, de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein… Après le run-off, en juillet 2017, d’Elite Insurance, domicilié à Gibraltar… Après...

15/03/2018 à 17h00

Editorial Commission européenne
Affaire SFS, la fin d'un système ?

Affaire SFS, la fin d'un système ?

Les sanctions contre SFS et le retrait de son actionnaire CBL traduisent les dérives de la libre prestation de services (LPS) en assurance construction.La photo date de janvier 2017. Tout sourire, Peter Harris, directeur général de CBL,...

01/03/2018 à 17h00

A la une Les distributeurs
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...

08/02/2018 à 17h00

Analyse Analyses d'experts
Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se...

11/01/2018 à 17h00

Interviews exclusives Commission européenne
Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

S’il souscrit à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire, Bernard Delas rappelle néanmoins que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) repose sur un principe simple, fort et de bon sens : agir de façon...

30/11/2017 à 17h00

Interviews exclusives Bernard Delas