Libre Prestation de Services (LPS)

Cyber : une mutuelle d'assurance obtient son agrément

La mutuelle Miris (Mutual insurance and reinsurance for information systems) créée par 12 entreprises européennes a obtenu son agrément de la part de la Banque nationale de Belgique.

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant

Le secteur de l'assurance construction serait-il maudit ? de nouvelles difficultés, nées de porteurs de risques, posent la question de la condition à tenir pour des intermédiaires qui auraient placé les risques de leurs clients auprès de ces assureurs. Analyse d'Alain Curtet, avocat au barreau...

Finare veut relocaliser sa compagnie d’assurance Insurem en France

Le groupe de courtage grossiste Finare annonce sa volonté de relocaliser sa compagnie d’assurance Insurem en France dès 2023. Pour ce faire, l’assureur a besoin d’un agrément de l’ACPR.

Assurtech : un nouvel acteur allemand pose ses valises en France

Quelques mois après Friday ou encore Thinksurance, une nouvelle start-up allemande se lance sur le marché français de l’assurance.

Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite !

Le législateur français, avec la loi de finances 2022, et la jurisprudence européenne apportent de nouveaux éclairages sur la protection du souscripteur d’une assurance dommages-ouvrage auprès d’un assureur opérant en LPS. Analyse de Nicolas Ciron et Lysa Sergent, avocats chez NCS Avocats.

[Édito] Fausse bonne nouvelle

Assurance construction : le FGAO élargit la prise en charge en cas de défaillances

Le ministère de l’économie a décidé d'élargir le champ d’action du FGAO aux contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits avant 2018. Les clients de CBL Insurance seront concernés.

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre de fausses attestations de garantie financière

L’ACPR émet une nouvelle mise en garde contre la circulation de fausses attestations de garantie financière délivrées sous l’identité d’une société danoise.

Construction : retour à la normale amorcé, après les défaillances d’assureurs étrangers

Après l’explosion des demandes en 2019, liée à la disparition des acteurs exotiques opérant en LPS, le Bureau central de tarification (BCT) a été moins saisi par les artisans et entreprises du bâtiment en 2020.

Libre prestation de service : le FGAO s'exprime sur le dossier Gefion

Alors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.

LPS : la France en passe d'adopter un projet de loi

La France ne veut plus subir les conséquences des défaillances d'assureurs européens opérant en Libre Prestation de Services. L’Assemblée nationale doit examiner, le 6 juillet prochain, un projet de loi visant à renforcer la communication entre les superviseurs des différents pays.

Libre prestation de services : Gefion en faillite

L’assureur danois Gefion s’était mis en liquidation volontaire en juillet 2020, mais suite à une récente condamnation de la cour d’appel allemande, le porteur de risques s’est vu dans l’obligation de déposer le bilan.

Assurance construction : coup d'arrêt sur les chantiers après l'élection des Verts

L’arrivée du parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la tête de la ville et de la métropole de Lyon s’est traduite par de nouvelles exigences pour la délivrance des permis de construire, conduisant parfois à l’abandon de certains projets.

ACPR : un registre des assureurs on line

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a lancé le 8 mars dernier la plateforme Refassu. Cette nouvelle liste officielle recense tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France.

L'ACPR dénonce les pratiques douteuses d'un courtier

L’ACPR avait prévenu assureurs et courtiers qu’elle surveillerait de près les pratiques commerciales en 2021. Face à des pratiques douteuses d’un intermédiaire, le régulateur a décidé de sévir et, chose rare, dévoile publiquement le nom du cabinet de courtage mis en cause.

Le régulateur danois retire l’agrément d’un assureur en LPS

La déroute des assureurs en LPS se poursuit. L’autorité de supervision danoise (DFSA) a annoncé le retrait d’agrément d’une compagnie d’assurance danoise active en France sur l’assurance auto et la RC exploitation.

Assurance construction : « Notre plan est clair : nous installer en France »

La parole d'Antonio Morera Vallejo est rare dans les médias français. Il dirige MIC Insurance (Millennium), le dernier assureur de Gibraltar à opérer en France en assurance construction via la Libre prestation de services (LPS). Dans un entretien exclusif accordé à L'Argus de l'assurance, il...