Libre Prestation de Services (LPS) - page 2

Désordre

Désordre

Jusqu’où ira l’effet domino dans l’assurance construction ? Après la faillite, fin 2016, de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein… Après le run-off, en juillet 2017, d’Elite Insurance, domicilié à Gibraltar… Après...

15/03/2018 à 17h00

Commission européenne Securities & Financial Solutions (SFS)
Affaire SFS, la fin d'un système ?

Affaire SFS, la fin d'un système ?

Les sanctions contre SFS et le retrait de son actionnaire CBL traduisent les dérives de la libre prestation de services (LPS) en assurance construction.La photo date de janvier 2017. Tout sourire, Peter Harris, directeur général de CBL,...

01/03/2018 à 17h00

Les distributeurs Syndicats professionnels
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...

08/02/2018 à 17h00

Analyses d'experts assurance construction
Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se...

11/01/2018 à 17h00

Commission européenne Solvabilité 2
Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

Bernard Delas (ACPR) : « L’abondance de textes nuit à l’efficacité de la régulation »

S’il souscrit à la nécessité de simplifier le cadre réglementaire, Bernard Delas rappelle néanmoins que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) repose sur un principe simple, fort et de bon sens : agir de façon...

30/11/2017 à 17h00

Bernard Delas ACPR
Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

L'Europe a condamné toute discrimination envers les clients des assureurs étrangers opérant en libre prestation de services. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a donc été obligé de revoir les types de contrats...

29/11/2017 à 08h56

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.Le marché français de l’assu­rance...

24/08/2017 à 17h00

Construction travaux
Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Fiche pratique : passeport européen (LPS et LE)

Intérêt pratique. La libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement (LE) permettent à toute entreprise d’assurances agréée dans un État membre d’exercer ses activités d’assurance dans l’ensemble de...

28/09/2016 à 17h07

Europe
LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

A la suite de la plainte du courtier SFS, spécialiste de l’assurance construction distribuée en libre prestation de services (LPS), la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ...

22/06/2015 à 15h55

Actualités assurance construction
LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec ce qu’elle considère...

03/09/2014 à 18h00

dommages-ouvrage Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)