Soc., 19 janvier 2011, pourvoi n° 09-67040Les faitsLa directrice générale de la société mutualiste du personnel de la police nationale (SMPPN) est licenciée pour faute grave. Elle aurait installé un système d’écoutes...
17/02/2011 à 13h33
Les assureurs agents de policeSoc. 19 janvier 2011, pourvoi N°09-67040FaitsLa directrice générale de la société mutualiste du personnel de la police nationale(SMPPN) est licenciée pour faute grave. Elle aurait installé un système d’écoutes...
09/02/2011 à 18h58
travailleurs salariés salariésSoc, 19 janvier 2011, pourvoi N°09-69498FaitsUne salariée, à la tête d’une agence de voyage, est licenciée. Exerçant par ailleurs un mandat d’administrateur d’une mutuelle, elle estime que le statut protecteur issu de...
03/02/2011 à 15h15
Les assureurs MutuellesSoc., 1er juin 2010, pourvoi n° 09-41.507Au cours de son mandat d'administrateur d'une mutuelle, d'une durée de six ans, une directrice des ressources humaines est licenciée sans que son employeur ne recueille au préalable...
18/06/2010 à 00h00
Les assureurs MutuellesUn salarié est victime d'un accident du travail en 1976 ayant entraîné un arrêt. En mars 2005, il est licencié pour raison économique et quelques mois plus tard, son état de santé s'aggrave en conséquence d'une rechute liée à...
04/06/2010 à 00h00
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