Lionel Namin

Chronique estivale

Un chien coureur de race(1) anglo-français « Diesel », le bien-nommé, saute brusquement dans un véhicule dépourvu de conducteur, stationné à l'arrêt, portière ouverte, moteur tournant sur un chemin rural. Simultanément le...

01/07/2014 à 00h00

véhicules dommages

Soif de liberté

Le libre choix du réparateur automobile, la liberté des prix, la liberté contractuelle, la libre évaluation du dommage... Que de libertés revendiquées par tous les opérateurs économiques présents sur le marché de la...

01/03/2014 à 00h00

Les taxis, victimes de leur réglementation

Les taxis, victimes de leur réglementation

La colère des chauffeurs de taxis est symptomatique du désarroi qui frappe de nombreuses professions réglementées mises à mal par le progrès technique, internet et dernièrement la crise.Longtemps, ces professions ont vécu à...

01/02/2014 à 00h00

Déjà du neuf en 2014 !

Déjà du neuf en 2014 !

Deux décisions de la Cour suprême concernant le garagiste méritent notre attention en ce tout début d'année. La première déboute un réparateur reprochant à un expert d'avoir incité le propriétaire d'un véhicule endommagé à...

01/01/2014 à 00h00

garantie primes
L'assistance s'implique dans la loi Badinter !

L'assistance s'implique dans la loi Badinter !

Presque 20 ans après son adoption, des casuistiques inédites d'accidents permettent encore de découvrir de nouveaux cas d'implication. S'il n'était pas évident en 1985 d'expliquer en quoi la référence à la notion d'« implication...

01/11/2013 à 00h00

loi Badinter
La ruée vers la donnée

La ruée vers la donnée

On produirait autant de données aujourd'hui qu'en deux mille ans d'histoire ! Face à ce gisement, les assurances et les banques sont les plus concernées. D'aucuns disent pourtant que les assureurs ne sont pas encore prêts à utiliser...

01/10/2013 à 00h00

Cnil
Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Dans le cas où un véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose au propriétaire une offre d'indemnisation en perte totale avec cession de l'épave à son profit. L'assureur qui entérine la réponse d'une...

01/09/2013 à 00h00

propriétaires convention
L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'été qui s'achève sonne le glas des droits des automobilistes de contester. Deux textes vont dans ce sens : l'un publié le 15%%HORSTEXTE:1%% août dernier, pour une mise en application le 1er janvier 2014, l'autre encore en gestation...

01/09/2013 à 00h00

Auto sanctions
Prouver, c'est déjouer la fraude à l'assurance

Prouver, c'est déjouer la fraude à l'assurance

La dernière livraison du rapport annuel 2012 de la Cour de cassation nous gratifie d'une remarquable étude sur la preuve. Un sujet qui revêt en droit une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari »...

01/07/2013 à 00h00

Cour de cassation Fraude
Bienvenue

Bienvenue

Quatre-vingt-quatre ans après la naissance de « Jurisprudence auto-mobile », nous pouvons aujourd'hui nous féliciter d'accueillir un ouvrage ayant pour titre « Réglementation automobile » (1). Il était temps, car la législation du...

01/06/2013 à 18h54

Auto distribution des véhicules neufs
La pièce de réemploi pour tous

La pièce de réemploi pour tous

Interpellé sur les conséquences de l'avis rendu le 8 octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, relatif au monopole français des constructeurs automobiles sur la vente de pièces de carrosserie détachées visibles, le ministre du...

01/05/2013 à 00h00

Auto
Quelle drôle d'idée !

Quelle drôle d'idée !

L'avant-projet de loi Consommation fait décidément débat tant du côté des constructeurs que des assureurs automobiles. Dernièrement, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation,...

01/04/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) loi Chatel
Toute vérité judiciaire n'est pas bonne à dire

Toute vérité judiciaire n'est pas bonne à dire

La justice a tranché et donné raison à un automobiliste en le relaxant, alors que son véhicule a été « flashé » à 94 reprises, une fois d'ailleurs à 235 km/h au lieu des 70 km/h autorisés. Doit-on être choqué par cette...

01/02/2013 à 00h00

infractions routières
L'expert est dans son bon droit

L'expert est dans son bon droit

L'expert a une obligation de signalement lorsqu'il constate, au cours de sa mission, des défauts de conformité. C'est finalement l'utilisation de cette information - en l'espèce à mauvais escient - qui est à l'origine du préjudice du...

01/04/2011 à 00h00

Code de la route Droit
Une profession réglementée... mais aussi codifiée

Une profession réglementée... mais aussi codifiée

Un peu comme une constitution dans un pays, le statut d'une profession est le texte qui réunit l'ensemble des règles suprêmes fondant son organisation. En France, le code de la route réglemente la profession d'expert en automobile....

01/03/2011 à 00h00

obligation contractuelle expert automobile
L'autre Mondial

L'autre Mondial

Avant de devenir des avancées technologiques, les évolutions des politiques publiques en matière d'automobile sont souvent fixées dans des textes de nature réglementaire.Avec près d'1,5 million de visiteurs attendus, 13 000...

01/10/2010 à 00h00

Mondial Assistance
Régime de la garantie: le vice en action

Régime de la garantie: le vice en action

Au-delà d'une notion juridique, le vice caché est aussi et surtout une action. Le respect des conditions de sa mise en oeuvre (règles de compétence juridictionnelle, prescription, preuve...) assure le passage de la théorie à la...

01/07/2010 à 00h00

vice caché garantie