liquidation judiciaire
Assurance construction : une nouvelle faillite
Quelques semaines après avoir annoncé cesser la souscription de nouvelles affaires, la compagnie danoise Qudos a été placée en liquidation à effet immédiat. Elle exerçait notamment en France en assurance RC et RC décennale.La...
29/11/2018 à 09h25
Les assureurs solvabilitéPortabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !
La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.Toujours...
29/03/2018 à 17h00
Analyse Cour de cassationIncapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière
Com. 14 juin 2017, 15-24.188Faits Par l’intermédiaire d’un courtier, un chirurgien-dentiste souscrit un contrat de prévoyance, lui garantissant le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail....
19/09/2017 à 16h10
Réglementation santé prévoyanceMaif sauve temporairement la start-up Morning
Maif, principal actionnaire de la start-up Morning, qui s'est vue retirer son agrément le 8 décembre 2016, par l'ACPR, a réinjecté plus d'un million d'euros pour garnir la jeune pousse en trésorerie et lui permettre d'être à nouveau...
03/01/2017 à 17h29
Maif Start-upProcédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat
Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045Les faitsUn immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis...
23/11/2016 à 11h21
primes incendieDétournement de fonds par un courtier mis en liquidation judiciaire, quand l'assureur doit-il déclarer sa créance ?
Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540Les faitsUn particulier souscrit en 1988, par l’intermédiaire d’un courtier d’assurances, un contrat d’assurance vie. Par deux fois, en décembre 1993 et mars 1994, le courtier a...
17/11/2016 à 11h42
Les distributeurs Courtiers« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »
Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de...
29/09/2016 à 17h00
ACPR Mutuelle d'assuranceMutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?
Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du...
16/09/2016 à 08h30
Mutuelles d'assurance Mutuelle des Transports Assurances (MTA)La fin d'une mutuelle d'assurance
L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité...
15/09/2016 à 17h00
ACPR Mutuelle des Transports Assurances (MTA)Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?
Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une...
01/09/2016 à 17h08
Mutuelles d'assurance Mutuelle des Transports Assurances (MTA)Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la...
01/09/2016 à 11h52
Actualité juridique Mutuelle des Transports Assurances (MTA)Cref : trois anciens dirigeants de la MRFP condamnés à payer 500 000 €
Dans le cadre du scandale du Cref, le produit de retraite complémentaire de fonctionnaires ayant défrayé la chronique au début des années 2000 pour avoir spolié plusieurs milliers d'épargnants, la Cour d'Appel de Paris a condamné...
23/06/2016 à 11h39
Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP) Complément retraite facultatif (Cref)La liquidation judiciaire d'Assor confirmée
Cette fois-ci, c'est vraiment fini. Le 4 juillet, le tribunal de commerce de Paris a confirmé la liquidation judiciaire d'Assor, prononcée le 27 juin. « Il y a eu tellement de rebondissements dans cette affaire que nous attendions ce...
12/07/2013 à 16h10
Compagnies courtageLiquidation judiciaire confirmée pour Assor
Cette fois-ci, c’est vraiment fini. Le Tribunal de commerce de Paris a officialisé la liquidation judiciaire d’Assor. 118 salariés seront licenciés dans les quinze prochains jours.Il ne fallait pas arriver en retard, jeudi 4...
04/07/2013 à 16h12
Assor JusticeEn attente du jugement sur le courtier Assor
Décidemment, rien n’est simple quand on évoque Assor. « Lors de l’audience du 27 juin au tribunal de commerce de Paris, le juge a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise à effet du 1er juillet minuit », rappelle un...
02/07/2013 à 13h19
Assor DetteLe courtier Assor en liquidation judiciaire
Fin de l’histoire pour Assor. Selon nos informations, le tribunal de commerce de Paris a prononcé, ce jeudi 27 juin, la liquidation judiciaire du courtier grossiste, qui emploie aujourd'hui 118 personnes en France. L’option d’un...
27/06/2013 à 15h47
Les distributeurs AssorICD vie : les limites du transfert de portefeuille
Com.4 juin 2013, pourvoi N°12-12903Les faitsEn décembre 2000, la société ICD vie, appartenant au groupe ITEA, est liquidée suite à la perte de ses agréments administratifs par une décision de la Commission de...
25/06/2013 à 13h29
CNP Assurances ActualitésRetrait d’agrément et compensation des primes
« La compensation n’est possible que pour les cotisations et primes échues pendant le délai de quarante jours séparant le retrait d’agrément et la résiliation consécutive du contrat d’assurance. »Civ,1e 29 mai 2013, pourvoi...
21/06/2013 à 14h42
Actualités agrémentAssor France dépose le bilan auprès du tribunal de commerce de Paris
La direction générale d'Assor France a confirmé à l'Argus de l'Assurance s’être déclarée, mercredi 12 juin, en situation de cessation de paiement (dépôt de bilan) auprès du tribunal de commerce de Paris. Selon nos informations,...
13/06/2013 à 15h22
Assor redressementLiquidation judiciaire de Landes Mutualité
Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce...
19/04/2013 à 17h51
Landes mutualité mutuelles santé