liquidation judiciaire

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€

Le constructeur de maisons individuelles Geoxia est en liquidation judiciaire. Mais la couverture d’assurance s’avère insuffisante pour financer la fin des chantiers en cours.La décision est tombée le 28 juin dernier. Géoxia, le...

07/07/2022 à 11h54

assurance construction ACPR
Maisons Phénix : l’assureur sous administration provisoire

Maisons Phénix : l’assureur sous administration provisoire

Un ancien dirigeant d’une grande société d’assurance vient d’être nommé par l’ACPR comme administrateur provisoire d’une compagnie malmenée par la guerre en UkraineLa guerre en Ukraine a eu pour l’instant des retombées...

20/06/2022 à 09h55

compagnie assurance Justice
Portabilité de la couverture frais de santé et prévoyance dans le cadre d'une liquidation

Portabilité de la couverture frais de santé et prévoyance dans le cadre d'une liquidation

Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-20.898.Faits : Une société conclut avec une institution de prévoyance (IP) un contrat de mutuelle santé et prévoyance au profit de ses salariés. À la suite d’un plan de cession de la société,...

05/04/2022 à 16h22

Réglementation Institution de prévoyance (IP)
Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Libre prestation de service : le FGAO en discussion sur le dossier Gefion

Alors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.Déclaré en faillite...

13/07/2021 à 17h52

Libre Prestation de Services (LPS) ACPR
Libre prestation de services : Gefion en faillite

Libre prestation de services : Gefion en faillite

L’assureur danois Gefion s’était mis en liquidation volontaire en juillet 2020, mais suite à une récente condamnation de la cour d’appel allemande, le porteur de risques s’est vu dans l’obligation de déposer le bilan.Après...

09/06/2021 à 11h17

Risques d'entreprise Libre Prestation de Services (LPS)
Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire

Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire

Selon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et...

26/06/2020 à 08h30

santé prévoyance Covid-19
Assurance construction : une nouvelle faillite

Assurance construction : une nouvelle faillite

Quelques semaines après avoir annoncé cesser la souscription de nouvelles affaires, la compagnie danoise Qudos a été placée en liquidation à effet immédiat. Elle exerçait notamment en France en assurance RC et RC décennale.La...

29/11/2018 à 09h25

assurance construction Les assureurs
Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.Toujours...

29/03/2018 à 17h00

Analyse Cour de cassation
Incapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière

Incapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière

Com. 14 juin 2017, 15-24.188Faits Par l’intermédiaire d’un courtier, un chirurgien-dentiste souscrit un contrat de prévoyance, lui garantissant le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail....

19/09/2017 à 16h10

Réglementation santé prévoyance
Maif sauve temporairement la start-up Morning

Maif sauve temporairement la start-up Morning

Maif, principal actionnaire de la start-up Morning, qui s'est vue retirer son agrément le 8 décembre 2016, par l'ACPR, a réinjecté plus d'un million d'euros pour garnir la jeune pousse en trésorerie et lui permettre d'être à nouveau...

03/01/2017 à 17h29

Maif Start-up
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045Les faitsUn immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis...

23/11/2016 à 11h21

primes incendie
Détournement de fonds par un courtier mis en liquidation judiciaire, quand l'assureur doit-il déclarer sa créance ?

Détournement de fonds par un courtier mis en liquidation judiciaire, quand l'assureur doit-il déclarer sa créance ?

Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540Les faitsUn particulier souscrit en 1988, par l’intermédiaire d’un courtier d’assurances, un contrat d’assurance vie. Par deux fois, en décembre 1993 et mars 1994, le courtier a...

17/11/2016 à 11h42

Les distributeurs Courtiers
« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de...

29/09/2016 à 17h00

ACPR Mutuelle d'assurance
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du...

16/09/2016 à 08h30

Mutuelle des Transports Assurances (MTA) ACPR
La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité...

15/09/2016 à 17h00

ACPR Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une...

01/09/2016 à 17h08

Mutuelles Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la...

01/09/2016 à 11h52

Actualité juridique Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Cref : trois anciens dirigeants de la MRFP condamnés à payer 500 000 €

Cref : trois anciens dirigeants de la MRFP condamnés à payer 500 000 €

Dans le cadre du scandale du Cref, le produit de retraite complémentaire de fonctionnaires ayant défrayé la chronique au début des années 2000 pour avoir spolié plusieurs milliers d'épargnants, la Cour d'Appel de Paris a condamné...

23/06/2016 à 11h39

Les assureurs Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP)

La liquidation judiciaire d'Assor confirmée

Cette fois-ci, c'est vraiment fini. Le 4 juillet, le tribunal de commerce de Paris a confirmé la liquidation judiciaire d'Assor, prononcée le 27 juin. « Il y a eu tellement de rebondissements dans cette affaire que nous attendions ce...

12/07/2013 à 16h10

courtage Assor
Liquidation judiciaire confirmée pour Assor

Liquidation judiciaire confirmée pour Assor

Cette fois-ci, c’est vraiment fini. Le Tribunal de commerce de Paris a officialisé la liquidation judiciaire d’Assor. 118 salariés seront licenciés dans les quinze prochains jours.Il ne fallait pas arriver en retard, jeudi 4...

04/07/2013 à 16h12

Les assureurs Assor

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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