liquidation judiciaire - page 2

Le courtier Alsass est placé en liquidation judiciaire

L’affaire Alsass semble arriver à son terme. Le courtier, sous administration judiciaire depuis novembre 2009, vient d’être placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le 12 février dernier....

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Courtiers

Rachat du contrat d’assurance vie par un souscripteur en liquidation judiciaire

Com, 11 décembre 2012, pourvoi n°11-27437Les faitsUn couple souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’AXA. Une dizaine d’années plus tard, le mari, placé en liquidation judiciaire, demande le rachat du...

Axa Assurance vie
Le GCM sera fixé sur son sort le 7 juin

Le GCM sera fixé sur son sort le 7 juin

"Nous avons besoin dans les dix jours de solutions crédibles pour le sort de notre établissement qui conditionne celui de l'ensemble du plan de redressement du Grand Conseil de la Mutualité et donc le sort de 1 200 salariés"...

Acteurs réseau
Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Landes Mutualité : Un juge enquêteur nommé

Dans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utiles sur la situation financière, économique et sociale de...

Mutuelles d'assurance Landes mutualité
Landes mutualité attend de la justice d'y voir plus clair

Landes mutualité attend de la justice d'y voir plus clair

C'est le 10 mais que Landes mutualité devrait être fixée sur son sort. C'est à cette date que le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan rendra son délibéré concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Mutuelles d'assurance
La justice examine la liquidation judiciaire de Landes Mutualité

La justice examine la liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan doit examiner, ce jeudi 8 mars, la requête en liquidation judiciaire de Landes Mutualité, déposée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) le 9 décembre dernier. Une...

mutuelles santé Justice

DEVOIR DE CONTRÔLE DU BANQUIER ET ASSURANCE CONSTRUCTION

Les faitsUne société de construction s'engage à construire une maison individuelle pour des particuliers. Le contrat est soumis à la condition suspensive de la souscription d'une assurance dommage ouvrage (DO). Pour...

Jurisprudence cour d'appel

Mutuelles retraite : les anciens adhérents du Cref pourraient attendre longtemps leurs indemnités

La Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) a demandé sa liquidation judiciaire. En conséquence, les cotisants, qui devaient recevoir des indemnités de la mutuelle gestionnaire du Cref, n'ont pas été payés. Nouvel épisode...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Union mutualiste retraite (UMR)

Un rythme de baisse des défaillances d'entreprises moins soutenu

Selon l'observatoire de l'assureur crédit Coface, les défaillances d'entreprises au premier trimestre 2011 continuent de baisser mais sur un rythme moins soutenu. Avec 17 194 redressements et liquidations judiciaires, les défaillances...

assurance crédit Coface

Action directe du tiers lésé contre l'assureur du responsable

Com., 16 novembre 2010, pourvoi n°09-10492Les faitsÀ la suite de la résolution d'un contrat de vente avec la société GAEC, la société Cornelius lui doit plus de 30 000 E. Mise en liquidation judiciaire, cette dernière ne...

Jurisprudence assurance