litiges

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité déterminante...

23/11/2017 à 17h00

expertise judiciaire
Protection juridique : CFDP Assurances double son résultat net en 2015

Protection juridique : CFDP Assurances double son résultat net en 2015

L’assureur de protection juridique CFDP Assurances a dévoilé un chiffre d’affaires de 50,9 M€ au titre de l’exercice 2015 pour un résultat net multiplié par deux à 2 M€.Les voyants sont au vert pour CFDP Assurances en 2015....

13/06/2016 à 10h15

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
Protection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg

Protection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg

Déjà présent en libre prestation de services (LPS) en Belgique et au Luxembourg, CFDP, l’assureur spécialiste de la protection juridique, annonce la création de Legicare, un bureau de règlement à Liège.CFDP Assurances renforce...

26/05/2016 à 12h14

Compagnies Compagnies & Bancassureurs
Protection juridique : Allianz France enrichit son offre de service

Protection juridique : Allianz France enrichit son offre de service

Les clients d’Allianz France détenteurs d’un contrat de protection juridique ont accès à deux nouveaux services : une base documentaire et un système de déclaration de sinistres en ligne.Les contrats de protection juridique de...

09/02/2016 à 18h02

Acteurs Protection juridique
Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

L’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...

02/06/2015 à 17h56

CFDP assurances Compagnies
Protection juridique : 28 assureurs lancent un service d’information en ligne

Protection juridique : 28 assureurs lancent un service d’information en ligne

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Civis, qui rassemble 28 sociétés d’assurances, annonce le déploiement d’un service en ligne d’information juridique à destination de ses 6 millions d’assurés. Ces derniers pourront...

13/02/2015 à 09h52

Compagnies Mutuelles d'assurance
Allianz France lance une protection juridique pour les pros

Allianz France lance une protection juridique pour les pros

Dans le cadre du nouveau contrat «Allianz Protection Juridique Pro», l’assureur Allianz France accompagne les chefs d’entreprise faisant face à un litige lié à leur activité. En cas de conflit ayant trait à des questions...

21/01/2015 à 14h44

Allianz France Allianz

Dirigeant mutualiste - Défaut d'agrément

Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.955Les faitsLes faits reprochés au prévenu, président de l'association litigieuse, consistaient en la « réalisation d'opérations d'assurance ou de capitalisation par dirigeant de mutuelle non...

13/09/2014 à 19h00

Assureur cour d'appel

Avant de discuter la faute intentionnelle, la procédure civile s'impose

L'affaire avait beaucoup d'arguments pour relancer l'éternel débat de la faute intentionnelle, mais c'est finalement sur le terrain de la procédure civile élémentaire, relative à l'objet du litige, que l'assureur l'emporte en faisant...

01/07/2014 à 00h00

Jurisprudence JA Assureur

Légalité de la peine

Une amende de 800 € excède le montant maximal permis pour sanctionner un excès de vitesse de plus de 40 km/h et inférieur à 50 km/h.- M. Rémy X...,contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre...

01/07/2014 à 00h00

Jurisprudence JA Excès de vitesse

La protection juridique plaide sa cause

Sortie de l’ombre, l’assurance de protection juridique a gagné en notoriété, auprès des particuliers comme des entreprises. Rançon de cette nouvelle aura, cette branche de l’assurance dommages travaille désormais à la...

14/05/2014 à 08h50

protection
La Banque Populaire lance une protection juridique autonome

La Banque Populaire lance une protection juridique autonome

Lancée depuis février 2013, la nouvelle protection juridique de la Banque populaire, conçue par Natixis assurances, s’est déployée progressivement dans le réseau. Elle est disponible depuis octobre 2013 dans l’ensemble des...

06/12/2013 à 15h35

Protection juridique Banque Populaire
Contrat EnVie de Justice (Solucia P.J Groupe April)

Contrat EnVie de Justice (Solucia P.J Groupe April)

Lancé en janvier par Axéria prévoyance (groupe April), EnVie de Justice est un contrat de P.J. spécifique, apte à entrer en jeu dans des domaines variés.Ce contrat, assuré par Solucia P.J. (groupe April) offre une prise en charge...

20/09/2013 à 00h00

April Axéria
La Mutuelle Saint-Christophe prend soin de l’e-réputation des enseignants

La Mutuelle Saint-Christophe prend soin de l’e-réputation des enseignants

«Protection des métiers de l’enseignement» : le nouveau contrat de protection juridique annoncé par la Mutuelle Saint-Christophe intègre différents services d’assistance destinés aux enseignants et salariés des établissements...

22/08/2013 à 10h22

Transformation digitale Protection juridique
L’Institut national de la consommation publie des lettres de réclamation en assurance

L’Institut national de la consommation publie des lettres de réclamation en assurance

L'Institut national de la consommation (INC) vient de publier des lettres-types pour aider le consommateur « à défendre et faire valoir ses droits » face aux petits litiges du quotidien. L’idée est de lui donner les clefs pour...

03/07/2013 à 15h25

Actualités Code de la consommation
Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle

Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle

Civ.2e, 13 juin 2013, pourvoi N°12-10260Les faitsTrois ans après avoir été condamné pour conduite en état d’ivresse et délit de fuite (en 2001), un automobiliste récidive et provoque un accident. Condamné à...

02/07/2013 à 11h32

Actualités Clause limitative de responsabilité
Baromètre Axa Protection Juridique : le logement, première cause de litige en France

Baromètre Axa Protection Juridique : le logement, première cause de litige en France

En un an, la justice reste toujours une grande inconnue pour une écrasante majorité de Français. Tel est le premier enseignement des résultats du deuxième baromètre « sur les Français et la défense de leurs droits », à...

24/06/2013 à 12h35

Axa Protection juridique
Rapport 2012 du médiateur du Gema : toujours plus de saisines

Rapport 2012 du médiateur du Gema : toujours plus de saisines

David Noguéro, le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, le Gema, vient de rendre son rapport pour l’année 2012. Le constat est le même depuis 2009 : le nombre de saisines poursuit sa croissance, avec 1297...

17/05/2013 à 16h16

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema
PJ : Protexia France devient filiale à 100% d’Allianz France

PJ : Protexia France devient filiale à 100% d’Allianz France

L’assureur Allianz France fait l’acquisition de la participation minoritaire de 34% que CFDP Assurances détenait dans Protexia France et devient ainsi l’unique actionnaire de la société spécialisée en protection...

07/01/2013 à 16h14

Allianz France Les distributeurs

L'assurance emprunteur au Royaume- Uni provoque 2 millions de plaintes en six mois

Sur les 6 premiers mois de l’année 2012, le régulateur britannique, le Financial Services Authority (FSA), a recensé plus de 2 millions réclamations de la part de particuliers qui se plaignent de la vente forcée d’assurances lors...

07/11/2012 à 14h53

Assurance emprunteur Compagnies