Tous nos contenus

loi Badinter

Accident de la circulation : un véhicule stationné peut être impliqué
Le médecin conseil d'assurance ne peut communiquer un document médical sans accord préalable de la victime
Qualification d'accident de la circulation lorsqu'un engin de chantier est impliqué
Le cas d'espèce : la Cour de cassation limite l'application de la loi Badinter
Accident à l’étranger : distinction entre la loi applicable à la responsabilité et celle applicable au contrat d’assurance
Les dommages aux marchandises exclus du bénéfice de la loi Badinter

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Indemnisation par ricochet et faute de la victime dans un accident
Fonction outil d’un VTM : l’application de la loi Badinter exclue
[Édito] Grande Sécu routière
Droit des assurances : ce que pourrait changer la réforme de la RC
Explosion rue de Trévise : gérer l'urgence, un exercice à haut risque
Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway
Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel
Accident de la circulation sur un passage à niveau, la responsabilité en droit commun de la SNCF
Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt
La mise en pratique
La faute du conducteur s'apprécie, toujours, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur
Majoration de prime automobile : l'implication sans contact a un coût pour l'assuré
Loi Badinter : l’article 29 ne fait aucune distinction entre les prestations versées au titre de l'accident
Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)