Juriscope Réglementation
Civ.2ème, 15 décembre 2022 - n° 21-11.423
Accident de la circulation Juriscope
Conseil d'État, 15 novembre 2022, n° 441387.
Juriscope Actualités
Civ.2ème, 27 octobre 2022, n° 21-16.983.
Analyses d'experts Actualités
Dans un arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de cassation a considéré que la chute d’une victime sur un véhicule stationné dans un garage privé n’était pas un accident de la circulation lorsqu’aucun des éléments liés à sa fonction de déplacement n’est à l’origine de l’accident. Par Franck Petit,...
Actualité juridique Actualités
Civ.1ère, 15 juin 2022, n° 21-13.306.
Civ.2ème, 7 avril 2022, n° 21-11.137.
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Juriscope Accident de la circulation
Civ. 2ème, 20 janvier 2022, n°20-16.953.
Civ. 2ème, 9 décembre 2021, 20-14.254.
Editorial Les assureurs Sécurité routière
Décryptages responsabilité civile
Longtemps promise par la Chancellerie sans jamais voir le jour, la réforme de la responsabilité civile (RC) refait surface. Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet.
incendie Les assureurs
Confrontés à une dramatique explosion au cœur de Paris, les assureurs organisent la gestion de crise pour répondre à la détresse des sinistrés de la rue de Trévise. Un test pour les directions indemnisations comme la profession.
Analyse Analyses d'experts
Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.
Jurisprudence commentée Actualités
CE, 7 décembre 2016, n° 403514
Jurisprudence commentée Droit
Civ. 2e, 17 décembre 2016, n° 15-27.832
Institutions Jurisprudence commentée
Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625
Jurisprudence JA jurisprudence
Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 2016, n° 15-14.285
Civ. 2e, 14 janvier 2016, n° 15-11.108
Crim., 8 décembre 2015, n° 14-87.182
responsabilité civile Analyses
Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui seront en première ligne.
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16 mars 2023 Paris
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Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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