loi de financement de la Sécurité sociale

 CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineuresC’était la première loi de financement...

22/12/2017 à 02h13

CSG RSI (régime social des indépendants)
Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

Outre l’arrivée de l’ancien n°3 du groupe de protection sociale Humanis au sein du cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, la composition des cabinets ministériels s’accompagne de quelques autres...

29/05/2017 à 15h43

Gouvernement Thomas Fatome
PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...

23/09/2016 à 15h23

Santé complémentaire santé
Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel,...

20/09/2016 à 18h41

assurance maladie Sécurité sociale
Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

Le déficit du régime général de Sécurité sociale s’élève à 6,8 milliards d’euros pour 2015, soit près de trois milliards de moins que l’année précédente.Une baisse qui touche l’ensemble des branches du...

16/03/2016 à 15h05

Sécurité sociale Marisol Touraine
Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

Même une amélioration sensible de la conjoncture ne permettrait pas de réduire le déficit de l’Assurance maladie à horizon 2060. C’est le constat alarmant du dernier rapport du Haut conseil pour le financement de la protection...

20/01/2014 à 18h50

assurance maladie déficit
Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des...

06/06/2013 à 14h42

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale
Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

L'hypertension artérielle sévère va être définitivement retirée de la liste des « affections longue durée » (ALD) prises en charge à 100% par l’Assurance maladie, après une décision du Conseil d'Etat. Ce dernier vient de...

02/11/2012 à 14h16

assurance maladie Sécurité sociale
Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Le déficit de la Sécurité sociale diminue moins vite que prévu en 2012, mais les Français ne devront pas payer plus cher pour se soigner, promet le gouvernement. « Même si l’on ne peut pas revenir sur les franchises dans le...

05/07/2012 à 18h48

Sécurité sociale fonds de solidarité vieillesse(FSV)
Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) vient de rendre publics deux avis adoptés par son conseil. Le premier concerne le secteur dentaire. L'Unocam indique qu'elle ne sera pas signataire d'un...

10/05/2012 à 18h22

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de...

11/04/2012 à 18h54

Retraite réforme des retraites
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

Un décret du 29 mars 2012 (publié au JO du 30 mars) crée un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin « d'organiser la réflexion sur les moyens d’assurer la pérennité de notre modèle social et des principes de...

30/03/2012 à 12h44

Protection sociale complémentaire Groupes de protection sociale
Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25...

25/10/2011 à 16h47

Santé assurance santé

Retraites chapeaux : la taxation jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la contribution introduite par l’article L 137-11-1 du code de la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a créé une nouvelle taxe sur...

14/10/2011 à 16h17

retraite supplémentaire taxation

Invalidité/décès : les conjoints collaborateurs d’agents d’assurance peuvent choisir leur niveau de prestation

Un décret (n°2011-699) du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, fixe les conditions d'affiliation à titre obligatoire des conjoints des...

22/06/2011 à 15h35

Législation agents généraux d'assurance
Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...

03/06/2011 à 00h00

Législation URSSAF
Les papys n'entendent pas porter le chapeau

Les papys n'entendent pas porter le chapeau

Regroupés en association, les pensionnés de retraites supplémentaires d'entreprises à prestations définies contestent tous azimuts la taxation de leur rente. Un contentieux qui vise notamment les organismes assureurs, gestionnaires de...

22/04/2011 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) parlement

Actes hospitaliers onéreux : le relèvement de la franchise en vigueur

La prise en charge à 100% des actes médicaux onéreux par l'Assurance maladie, après acquittement d'un forfait de 18 €, interviendra désormais pour des actes d'un montant minimum de 120 € et non plus de 91 €, selon un décret...

23/02/2011 à 14h28

assurance maladie Journal Officiel

Actualités en bref

Réduction FillonLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, complétée par le décret du 31 décembre 2010, prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, « dites...

01/02/2011 à 00h00

Actualité Afnor

Sécu : la Cades empruntera 30 à 35 md€

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) prévoit un programme d’emprunt record de 30 à 35 milliards d’euros chaque année pour 2011 et 2012. Ces montants, en forte augmentation par rapport aux 13,8 md€ de 2010,...

11/01/2011 à 14h28

Sécurité sociale Agence de notation