Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...
18/01/2018 à 17h00
Épargne FiscalitéIl n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur...
09/01/2018 à 10h00
épargne retraite Plan d'épargne retraite populaire (Perp)Alors que les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté la nouvelle réforme de la fiscalité de l’assurance vie.L’Assemblée nationale a adopté en...
23/10/2017 à 16h13
Assurance vie Fiscalité de l’épargneLors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017....
25/11/2016 à 18h01
Organisations professionnelles et régulateurs ACPRDes députés Les Républicains ont déposé un amendement dans la loi de finances 2017 visant à réduire la durée minimale de détention des contrats d’assurance vie pour bénéficier du régime fiscal avantageux. Après discussion en...
21/10/2016 à 14h50
Assurance viePour la seconde année, le projet de loi de Finances instaure une revalorisation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique. Bien que résignés, les assureurs préparent leur défense auprès des...
22/10/2015 à 17h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Protection juridiqueAlors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...
12/10/2015 à 15h22
PLF Assemblée nationaleLa rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...
25/09/2015 à 12h31
Assurance dommages Protection juridiqueLe décret d'application sur le fichier des contrats d’assurance vie (ou Ficovie) est paru. Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.Le décret sur le fichier des...
31/03/2015 à 11h34
Assurance vie déshérenceLa régulation des contrats dépendance ne figurera pas dans le projet de loi autonomie mais dans le projet de loi de Finances 2015. Un groupe de travail devrait réunir tous les acteurs de l’assurance à compter de la fin du premier...
28/01/2014 à 16h20
assurance dépendance Michèle DelaunayLes faitsDes particuliers ont acquis un bien immobilier dans un but de location saisonnière dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation de la loi de Finances de 1999. À la suite de divers errements dans la gestion du...
19/10/2013 à 09h00
Cour de cassation juridictionPour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont...
10/09/2012 à 09h30
Assurance vie François HollandeUne circulaire du 18 août 2012 apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, sur les conséquences de la modification du taux du forfait social, passé de 8% à 20%, dans le dernier collectif budgétaire, pour les...
05/09/2012 à 14h20
forfait social RémunérationCinq mois après sa création (par la loi de Finances pour 2012 du 28 décembre 2011, publiée au JO du 29), les textes relatifs au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins...
11/05/2012 à 00h00
Jurisprudence RC MédicaleDans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, les sénateurs ont instauré deux nouveaux seuils de taxation sur le régime social de retraites supplémentaires d’entreprise à...
09/11/2011 à 15h06
retraites chapeaux Article 39Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 vise une réduction par deux du déficit de l'assurance maladie en 2012, à 5,9 milliards d'euros. A quelques mois de la présidentielle, il ne prévoit pas de...
22/09/2011 à 20h00
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Adoptée le 8 septembre par les deux assemblées, la loi de finances rectificatives pour 2011 est publiée au JO du 20 septembre2011. Prévue par son article 9, la hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TCSA) de...
20/09/2011 à 15h51
Santé Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)La menace brandie depuis fin 2009 par Agea, la fédération des syndicats d'agents généraux, a bel et bien été mise à exécution. Comme le révélait le site Internet News Assurances Pro le 8 avril, les principaux syndicats d'agents...
22/04/2011 à 00h00
Michel Hascoët Couverture maladie universelle (CMU)Le stationnement interdit à 17 €Ce serait le « dernier chiffre qui circule au sein du gouvernement », selon « Le Figaro ». Le projet de loi de Finances pour 2011 a prévu d'augmenter les contraventions de stationnement dans les...
01/03/2011 à 00h00
amendes de stationnement redevanceLes dispositions de la loi de finances pour 2011, qui affectent les opérateurs du secteur de l'assurance ainsi que les produits qu'ils distribuent, sont susceptibles de conduire à une augmentation de la charge fiscale globale des...
25/02/2011 à 00h00
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