Loi de réguLation bancaire et financière

Bernard Spitz, fédération de l'assurance : oui à la régulation, non au carcan règlementaire (Amrae)

Le carcan règlementaire qui étouffe le secteur de l’assurance a fait l’objet d’un débat lors des 25e rencontres de l'Amrae entre Bernard Spitz (FFA), Agnès Touraine (IFA) et Ludovic Subran (Euler Hermes). Bilan : en retard et...

02/02/2017 à 12h39

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et directrice du Journal of Regulation, a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la...

02/07/2015 à 18h14

Assurance emprunteur : les décrets qui faciliteront la délégation d’assurance dès le 1er octobre

Les derniers décrets pour faciliter la délégation d'assurance emprunteur viennent de paraître. Ils définissent la fiche d'information standardisée et le processus d'échange d'informations entre la banque et l'assureur...

04/05/2015 à 16h35

Une plus grande mobilité bancaire pourrait profiter aux assurbanquiers

La loi «Hamon», qui va très prochainement autoriser la résiliation infra-annuelle des assurances auto et MRH, a inspiré l’UFC-Que choisir. L’association consumériste revient en effet à la charge sur la mobilité bancaire via une...

09/12/2014 à 14h54

Assurance emprunteur : le rapport de l'IGF attendu sous peu

Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) a auditionné, pendant un mois et demi, tous les acteurs de la place sur l'assurance emprunteur et sur les questions liées à la résiliation annuelle, la publication de son rapport...

25/11/2013 à 18h00

Orias : le nombre d'intermédiaires recensés en hausse de 3 % en 2011

Le nombre de distributeurs indépendants de produits d’assurance ne cesse de croître d’une année à l’autre. Au 31 décembre 2011, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) recense 43 706 acteurs, soit...

17/01/2012 à 11h04

EN PHOTO : l'ex-DG du FMI juge sévèrement Solva2

Dans une interview exclusive à l'Argus de l'Assurance, Jacques de Larosière, ex-directeur général du FMI et ex-patron de la Berd, milite pour une régulation mondiale, mais sans exigence excessive. Le père de la supervision...

21/11/2011 à 15h46

La direction générale du Trésor consulte la profession sur son projet de décret et d'arrêté d'application de l'article 36 de la loi de régulation bancaire et financière. Surtout, le marché attend de connaître les contours précis...

11/03/2011 à 00h00

Le député (UMP) du Puy-de-Dôme, Louis Giscard d’Estaing, a été chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Christine Lagarde. Le vice-président de la commission des...

15/02/2011 à 16h44

Le 7 février, les membres du tout nouveau Conseil de régulation financière et du risque systémique ont tenu leur première réunion. Cette nouvelle entité, créée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010,...

08/02/2011 à 14h10

Se protéger contre les pilleurs d'identité

Après les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, le groupe CPP part à la conquête de l'Hexagone avec son assurance contre l'usurpation d'identité à destination des clients des banques. « La France est le deuxième pays...

14/01/2011 à 00h00

Le Minefi vient de publier sur son site internet une série de questions relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette démarche pédagogique s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 30 janvier 2009 qui impose...

08/12/2010 à 13h41

La loi de régulation bancaire et financière qui renforce les obligations des conseillers en investissements financiers à l'égard de la clientèle est venue modifier leur pratique professionnelle. Le président de l'Anacofi-CIF, l'une...

26/11/2010 à 00h00

Stéphane Fantuz, le président de la Chambre nationale des conseils en investissements financiers (CNCIF), a annoncé, lors d’une rencontre avec des journalistes organisée le 24 novembre, le lancement très prochainement d’une...

24/11/2010 à 13h47

C'est sous la forme d'un cavalier législatif à la loi de régulation bancaire et financière que le législateur a introduit des dispositions significatives en matière d'assurance transport.Tout reste à faire, et l'Autorité de...

19/11/2010 à 00h00

Lundi 11 octobre, en séance de discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière à l'Assemblée nationale, Louis Giscard d'Estaing a retiré son amendement sur le statut de CGP.Louis Giscard d'Estaing et sa proposition...

22/10/2010 à 00h00