loi Fillon

Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

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Le régime frais de soins des entreprises peut être source de coûteux redressements de la part des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale. Et les dispositifs censés limiter la facture ne sont pas réellement...

Santé Prévoyance
Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

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Civ. 2e, 15 septembre 2016, n° 15-22.346Les faitsDans le cadre d’un contrôle URSSAF, portant sur les années 2007 à 2009, une entreprise de vente de vêtements se voit redresser au titre de la réintégration, dans...

retraite supplémentaire URSSAF
L’ex-Afpen va bientôt renaître

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A peine dissoute, l’Association française professionnelle de l’épargne retraite (Afpen) va bien renaître sous la forme d’un « think tank » le 26 septembre prochain, comme L’Argus de l’Assurance l’a révélé dans son...

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Institutions
Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

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Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie. Le premier plan, présenté le 24...

Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Impacts et enjeux de la réforme des retraites

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Adoptée le 9 novembre 2010, la réforme des retraites a fait l'objet d'un intéressant débat entre assureurs, intermédiaires et institutions de prévoyance, dont les intérêts, donc les positions, divergent sur le sujet. Toutefois,...

Assurance vie AG2R - La Mondiale