loi Fillon

Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Le régime frais de soins des entreprises peut être source de coûteux redressements de la part des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale. Et les dispositifs censés limiter la facture ne sont pas réellement efficaces.Les...

05/10/2017 à 17h00

Santé complémentaire santé
Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

Civ. 2e, 15 septembre 2016, n° 15-22.346Les faitsDans le cadre d’un contrôle URSSAF, portant sur les années 2007 à 2009, une entreprise de vente de vêtements se voit redresser au titre de la réintégration, dans l'assiette...

23/09/2016 à 12h39

retraite supplémentaire URSSAF
L’ex-Afpen va bientôt renaître

L’ex-Afpen va bientôt renaître

A peine dissoute, l’Association française professionnelle de l’épargne retraite (Afpen) va bien renaître sous la forme d’un « think tank » le 26 septembre prochain, comme L’Argus de l’Assurance l’a révélé dans son...

28/08/2012 à 13h42

Association française professionnelle de l'épargne retraite (Afpen) Epargne & Retraite
Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Plan « Fillon2 » : Les assureurs sont une nouvelle fois touchés

Le nouveau plan antidéficit annoncé par le Premier ministre aura des répercussions certaines sur les régimes de prévoyance, éventuelles sur l'assurance santé, mais devrait épargner l'assurance vie.Le premier plan, présenté le 24...

11/11/2011 à 00h00

François Fillon Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
Impacts et enjeux de la réforme des retraites

Impacts et enjeux de la réforme des retraites

Adoptée le 9 novembre 2010, la réforme des retraites a fait l'objet d'un intéressant débat entre assureurs, intermédiaires et institutions de prévoyance, dont les intérêts, donc les positions, divergent sur le sujet. Toutefois,...

29/04/2011 à 00h00

Groupes de protection sociale Fédérations