Loi Hamon

Résiliation à tout moment : l'hostilité demeure

Résiliation à tout moment : l'hostilité demeure

La résiliation infra-annuelle en santé ne sera pas dans le projet de loi Pacte, mais l'exécutif ne renonce pas à ce projet fortement critiqué.La crainte du cavalier législatif ! C'est visiblement ce qui a poussé le gouvernement à...

07/02/2019 à 17h00

Santé Prévoyance
Résiliation à tout moment : les intermédiaires partagés

Résiliation à tout moment : les intermédiaires partagés

Entre hausse des cotisations et satisfaction client, le projet de la résiliation infra-annuelle en santé impacte directement les intermédiaires en assurance. Ces derniers s’interrogent sur les bénéfices d’une telle mesure pour le...

08/02/2019 à 17h17

Courtiers Agents généraux
Un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur

Un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur

Quelle est la sanction applicable lorsqu’un assureur oppose un refus de garantie à l’assuré en commettant une négligence dans la gestion du sinistre ? Analyse des principaux contentieux en la matière.Difficile d’accepter un...

06/12/2018 à 17h00

Analyses d'experts Loi Hamon
Gestion de sinistres : les efforts des assureurs paient!

Gestion de sinistres : les efforts des assureurs paient!

Les assurés automobiles jugent très positivement la manière dont leur récent sinistre a été traité par leur assureur. Selon l'étude annuelle* de GT Motive, ils leur délivrent une note de 8,06/10.Depuis trois ans, GT Motive,...

26/09/2017 à 15h48

sinistres Etude
Loi Hamon, un bilan mitigé

Loi Hamon, un bilan mitigé

Deux ans après l’introduction de la loi Hamon, véritable révolution pour les assurés, qui disposent depuis son entrée en vigueur d’une plus grande liberté dans la résiliation de leurs contrats d’assurance de dommages, des...

13/07/2017 à 17h00

Conseil d'État Loi Hamon
Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

La faculté offerte à l’assuré de changer d’emprunteur n’a cessé d’évoluer au cours du temps. Le législateur a été contraint de rectifier les textes pour contrer une interprétation restrictive des établissements...

13/07/2017 à 17h00

Assurance emprunteur Loi Hamon

Le régime hybride des contrats couvrant les personnes publiques

Les marchés publics d’assurance mélangent le droit des assurances et le droit administratif. Dès lors, qu’en est-il du changement de l’assureur ?Sous l’influence du droit européen de la commande publique (1), les contrats...

13/07/2017 à 17h00

Assureur Loi Hamon
Course à l'échalote

Course à l'échalote

Un frémissement ? Les résiliations ­d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon seraient en hausse à en croire le courtier en prêts immobiliers meilleurtaux.com. Ce droit à changer de contrat dans les 12 premiers mois...

09/03/2017 à 17h00

Assurance emprunteur Allianz
Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-12.997Les faitsLe 21 septembre 2014, par lettre simple, un particulier fait connaître à son assureur sa volonté de résilier son contrat d’assurance automobile, à effet du mois suivant selon...

23/02/2017 à 11h30

assurance automobile Actualités
Résiliation des contrats d'assurance : une tâche qui se dématérialise

Résiliation des contrats d'assurance : une tâche qui se dématérialise

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, assureurs et intermédiaires sont amenés à résilier les contrats de leurs nouveaux clients auprès de leur ancien opérateur. Une procédure qui peut s’effectuer par lettre recommandée...

19/01/2017 à 17h00

Allianz contrat MRH
Loi Hamon : 15% des Français en ont profité

Loi Hamon : 15% des Français en ont profité

Le 1er janvier 2017 marquera les deux ans de la mise en application de la loi Hamon qui permet de résilier ses contrats d’assurance à tout moment. Selon une étude Odoxa- Lesfurets.com, les Français sont réticents au...

09/12/2016 à 06h33

Comparateur d’assurances Acteurs
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils...

28/11/2016 à 12h16

Assurance emprunteur Actualités
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un...

21/11/2016 à 15h45

Assurance emprunteur Actualités
Les conséquences de la loi Hamon en 3 chiffres

Les conséquences de la loi Hamon en 3 chiffres

Si la majorité des Français est satisfaite de ses contrats d'assurance, une étude réalisée par Toluna pour la société de marketing relationnel Affinion International prouve que la mercantilisation gagne progressivement le rapport...

17/11/2016 à 10h34

Etude Acteurs
Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Rapport d’information sur la loi Hamon, l’assurance emprunteur encore et toujours

Présenté devant la Commission des affaires économiques ce mercredi 19 octobre 2016, le rapport d’information de la mission de contrôle de la loi Hamon du 17 mars 2014, revèle une application plutôt satisfaisante de la loi pour le...

19/10/2016 à 12h10

Protection des consommateurs DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
La loi Hamon booste la bancassurance

La loi Hamon booste la bancassurance

Avec des croissances parfois à deux chiffres sur l’assurance dommages, les bancassureurs ont visiblement profité à plein de la loi Hamon. En introduisant la résiliation infra-annuelle, elle a renforcé leurs stratégies de...

13/10/2016 à 17h00

bancassurance Acteurs
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29...

29/09/2016 à 17h03

Assurance emprunteur Aeras
Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son...

28/09/2016 à 09h42

Assurance emprunteur Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
 Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

20/09/2016 à 18h18

Assurance emprunteur Cour de cassation
1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

1er juillet : nouvelles obligations pour les comparateurs

Les sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations d’information à partir de ce jeudi 1er juillet 2016. C’est l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi Hamon daté du 22 avril 2016.A compter de ce...

29/06/2016 à 18h16

Réglementation Comparateurs