Loi Hamon - page 10

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du...

27/06/2013 à 12h46

Protection des consommateurs loi
Santé : Marisol Touraine dit oui aux

Santé : Marisol Touraine dit oui aux "class actions"

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est déclarée lundi « favorable » à la mise en place d'actions de groupe (« class actions ») en matière de santé et a annoncé qu’une disposition en ce sens figurerait dans un projet...

24/06/2013 à 15h49

Ministère des Affaires sociales Santé

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi « Hamon »

Le projet de loi relatif à la consommation qui a pour objectif de relancer la croissance et de protéger les consommateurs, est enregistré à l'Assemblée nationale. Ce texte soulève des polémiques.Très attendu et annoncé depuis des...

01/06/2013 à 00h00

Assemblée nationale