Loi Hamon - page 2
Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route
Suite à la censure du Conseil d’Etat de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui organisait la liberté de l’assuré de choisir son réparateur auto, une nouvelle disposition réglementaire vient combler ce vide juridique.La loi Hamon du...
24/06/2016 à 17h41
Actualités réparation automobileComparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique
Le groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) salue la parution du décret sur l’obligation d’information sur les sites de comparaison, qui précise le contenu de la loi Hamon. Mais ils appellent à la vigilance sur...
26/04/2016 à 17h17
LeLynx.fr Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB)Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)
Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...
25/04/2016 à 17h49
décret Journal OfficielGestion de sinistres : des assurés (presque) très satisfaits (étude GT Motive)
Selon une étude de GT Motive présentée en exclusivité à la conférence de l’Argus de l’assurance dédiée à la gestion de sinistres, le 7 avril 2016, les assurés attribuent une note de 7,8/10 aux assureurs. Une note de plus en...
08/04/2016 à 08h44
Gestion de sinistres indemnisationAssurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!
La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse.Existe-t-il un...
24/03/2016 à 17h00
Assurance emprunteur Résiliation du contratAssurance emprunteur : «Seulement 15% des demandes de délégations motivées par la loi Hamon»
Meilleurtaux.com dresse un bilan de loi Hamon en assurance emprunteur. Pour le courtier, la faculté de résiliation de l’assurance emprunteur dans les douze mois après l’offre de prêt est encore peu utilisée.La présentation du 22e...
18/03/2016 à 15h55
Meilleurtaux.com Assurance emprunteurLibre choix du réparateur auto, une obligation d’assureur
Le Conseil d’État a annulé l’arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en œuvre l’obligation d’information de l’assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’État a été...
16/03/2016 à 00h00
jurisprudence Conseil d'ÉtatLibre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en oeuvre l'obligation d'information de l'assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’Etat a été rendu le 17...
26/02/2016 à 10h12
Actualités assurance automobileLoi Hamon : attester n’est pas assurer
La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...
25/02/2016 à 17h00
Décryptages responsabilité civileRésultats 2015 : Société Générale Insurance tire profit de la loi Hamon
En 2015, la filiale du groupe Société Générale a poursuivi son dynamisme commercial aussi bien sur ses activités socles - assurance vie, épargne, emprunteur - qu’en dommages, sous l’effet de la loi Hamon notamment. Une croissance...
24/02/2016 à 14h48
Compagnies Les assureursCoup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle
Malgré les décisions des cours d'appel de Bordeaux et Douai, l'assurance emprunteur pourrait finalement ne pas être éligible à la résiliation annuelle. Ainsi pourrait en décider la Cour de cassation qui doit rendre un arrêt sur le...
23/02/2016 à 18h14
Jurisprudence commentée Actualités8e Rencontres de la gestion de sinistres : de nouveaux risques à apprivoiser ?
L’Argus de l’assurance organise le jeudi 7 avril 2016 les 8e Rencontres de la Gestion de sinistres, à Paris. L’occasion pour tous les professionnels du secteur de débattre des impacts de la loi Hamon, de l’utilisation et de la...
18/02/2016 à 15h29
événement Gestion de sinistresRésultats de l'assurance française : 2016, année test
En dépit d’une « année 2015 faite de chocs et de défiance » selon les mots de Bernard Spitz, président de la FFSA et de l’AFA, l’assurance française a su conserver ses couleurs. L’an dernier, le secteur a enregistré une...
11/02/2016 à 17h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Association française de l'assurance (AFA)Edito : Tournez manège
Le manège a tourné pendant une année complète et maintenant on le sait : il y a bien un effet « loi Hamon » en assurance auto et habitation des particuliers. En permettant à tout assuré de résilier son contrat à tout moment...
11/02/2016 à 17h00
Habitation assurance automobileRésultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)
L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les mots...
09/02/2016 à 17h59
AFA Association française de l'assurance (AFA)Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015
Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des...
28/01/2016 à 17h07
Les assureurs Syndicats professionnelsRésultats April 2015 : légère baisse des commissions de courtage
Le groupe April a annoncé un chiffre d’affaires annuel de 798 M € en 2015, porté par une forte hausse des primes d’assurances (+12,9%). Sur son cœur de métier, April affiche une légère baisse des commissions de courtage dans un...
26/01/2016 à 19h55
April Marc Le DozeThélem lance un nouveau contrat automobile
Suite à la mise en application de la loi Hamon en 2015, Thélem lance Autonéo 2 pour jouer à la fois la carte de la conquête et de la fidélisation.Avec 345 000 contrats signés, le marché des produits automobiles représente 41% du...
25/01/2016 à 14h58
Thélem assurances contratsLa résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)
Un sondage Opinion Way pour Lelynx.fr révèle que les automobilistes connaissent bien la loi Hamon et les modalités de la résiliation à tout moment.Un an après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les Français ont une bonne...
19/01/2016 à 16h54
Sondage Opinion WayRelations clients en assurance auto-MRH : fidéliser, un pari pour l'avenir
La résiliation infra-annuelle entrée en vigueur en janvier 2015 incite les assureurs à repenser leur stratégie commerciale vis-à-vis des clients potentiels et des assurés de longue date. Une tendance qui va s’accentuer à...
14/01/2016 à 17h00
L'argus vous propose