Loi Hamon - page 2

Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

Le libre choix du réparateur auto par l'assuré remis sur la bonne route

Suite à la censure du Conseil d’Etat de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui organisait la liberté de l’assuré de choisir son réparateur auto, une nouvelle disposition réglementaire vient combler ce vide juridique.La loi Hamon du...

24/06/2016 à 17h41

Actualités réparation automobile
Comparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique

Comparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique

Le groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) salue la parution du décret sur l’obligation d’information sur les sites de comparaison, qui précise le contenu de la loi Hamon. Mais ils appellent à la vigilance sur...

26/04/2016 à 17h17

LeLynx.fr Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB)
Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...

25/04/2016 à 17h49

décret Journal Officiel
Gestion de sinistres : des assurés (presque) très satisfaits (étude GT Motive)

Gestion de sinistres : des assurés (presque) très satisfaits (étude GT Motive)

Selon une étude de GT Motive présentée en exclusivité à la conférence de l’Argus de l’assurance dédiée à la gestion de sinistres, le 7 avril 2016, les assurés attribuent une note de 7,8/10 aux assureurs. Une note de plus en...

08/04/2016 à 08h44

Gestion de sinistres indemnisation
Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

Assurance emprunteur et résiliation annuelle : pour la Cour de cassation, c'est non!

La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse.Existe-t-il un...

24/03/2016 à 17h00

Assurance emprunteur Résiliation du contrat
Assurance emprunteur : «Seulement 15% des demandes de délégations motivées par la loi Hamon»

Assurance emprunteur : «Seulement 15% des demandes de délégations motivées par la loi Hamon»

Meilleurtaux.com dresse un bilan de loi Hamon en assurance emprunteur. Pour le courtier, la faculté de résiliation de l’assurance emprunteur dans les douze mois après l’offre de prêt est encore peu utilisée.La présentation du 22e...

18/03/2016 à 15h55

Meilleurtaux.com Assurance emprunteur

Libre choix du réparateur auto, une obligation d’assureur

Le Conseil d’État a annulé l’arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en œuvre l’obligation d’information de l’assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’État a été...

16/03/2016 à 00h00

jurisprudence Conseil d'État
Libre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État

Libre choix du réparateur auto : une obligation d’assureur selon le Conseil d’État

Le Conseil d'État a annulé l'arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en oeuvre l'obligation d'information de l'assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’Etat a été rendu le 17...

26/02/2016 à 10h12

Actualités assurance automobile
Loi Hamon : attester n’est pas assurer

Loi Hamon : attester n’est pas assurer

La loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...

25/02/2016 à 17h00

Décryptages responsabilité civile
Résultats 2015 : Société Générale Insurance tire profit de la loi Hamon

Résultats 2015 : Société Générale Insurance tire profit de la loi Hamon

En 2015, la filiale du groupe Société Générale a poursuivi son dynamisme commercial aussi bien sur ses activités socles - assurance vie, épargne, emprunteur - qu’en dommages, sous l’effet de la loi Hamon notamment. Une croissance...

24/02/2016 à 14h48

Compagnies Les assureurs
Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle

Coup de tonnerre : l’assurance emprunteur pourrait ne pas être résiliable à l’échéance annuelle

Malgré les décisions des cours d'appel de Bordeaux et Douai, l'assurance emprunteur pourrait finalement ne pas être éligible à la résiliation annuelle. Ainsi pourrait en décider la Cour de cassation qui doit rendre un arrêt sur le...

23/02/2016 à 18h14

Jurisprudence commentée Actualités
8e Rencontres de la gestion de sinistres : de nouveaux risques à apprivoiser ?

8e Rencontres de la gestion de sinistres : de nouveaux risques à apprivoiser ?

L’Argus de l’assurance organise le jeudi 7 avril 2016 les 8e Rencontres de la Gestion de sinistres, à Paris. L’occasion pour tous les professionnels du secteur de débattre des impacts de la loi Hamon, de l’utilisation et de la...

18/02/2016 à 15h29

événement Gestion de sinistres
Résultats de l'assurance française : 2016, année test

Résultats de l'assurance française : 2016, année test

En dépit d’une « année 2015 faite de chocs et de défiance » selon les mots de Bernard Spitz, président de la FFSA et de l’AFA, l’assurance française a su conserver ses couleurs. L’an dernier, le secteur a enregistré une...

11/02/2016 à 17h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Association française de l'assurance (AFA)
Edito : Tournez manège

Edito : Tournez manège

Le manège a tourné pendant une année complète et maintenant on le sait : il y a bien un effet « loi Hamon » en assurance auto et habitation des particuliers. En permettant à tout assuré de résilier son contrat à tout moment...

11/02/2016 à 17h00

Habitation assurance automobile
Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

Résultats 2015 dans l’assurance : l’auto continue de perdre de l’argent (AFA)

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les mots...

09/02/2016 à 17h59

AFA Association française de l'assurance (AFA)
Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Comment la loi Hamon a pesé sur l’assurance auto et habitation en 2015

Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des...

28/01/2016 à 17h07

Les assureurs Syndicats professionnels
Résultats April 2015 :  légère baisse des commissions de courtage

Résultats April 2015 : légère baisse des commissions de courtage

Le groupe April a annoncé un chiffre d’affaires annuel de 798 M € en 2015, porté par une forte hausse des primes d’assurances (+12,9%). Sur son cœur de métier, April affiche une légère baisse des commissions de courtage dans un...

26/01/2016 à 19h55

April Marc Le Doze
Thélem lance un nouveau contrat automobile

Thélem lance un nouveau contrat automobile

Suite à la mise en application de la loi Hamon en 2015, Thélem lance Autonéo 2 pour jouer à la fois la carte de la conquête et de la fidélisation.Avec 345 000 contrats signés, le marché des produits automobiles représente 41% du...

25/01/2016 à 14h58

Thélem assurances contrats
La résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)

La résiliation infra-annuelle bien connue des Français (sondage Opinion Way-Lelynx.fr)

Un sondage Opinion Way pour Lelynx.fr révèle que les automobilistes connaissent bien la loi Hamon et les modalités de la résiliation à tout moment.Un an après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les Français ont une bonne...

19/01/2016 à 16h54

Sondage Opinion Way
Relations clients en assurance auto-MRH : fidéliser, un pari pour l'avenir

Relations clients en assurance auto-MRH : fidéliser, un pari pour l'avenir

La résiliation infra-annuelle entrée en vigueur en janvier 2015 incite les assureurs à repenser leur stratégie commerciale vis-à-vis des clients potentiels et des assurés de longue date. Une tendance qui va s’accentuer à...

14/01/2016 à 17h00