Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son...
28/09/2016 à 09h42
MACIF Assurance emprunteurRéunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...
20/09/2016 à 18h18
Actualité juridique Administrations publiquesLes sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations d’information à partir de ce jeudi 1er juillet 2016. C’est l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi Hamon daté du 22 avril 2016.A compter de ce...
29/06/2016 à 18h16
RéglementationSuite à la censure du Conseil d’Etat de l’arrêté du 29 décembre 2014 qui organisait la liberté de l’assuré de choisir son réparateur auto, une nouvelle disposition réglementaire vient combler ce vide juridique.La loi Hamon du...
24/06/2016 à 17h41
Actualités réparation automobileLe groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) salue la parution du décret sur l’obligation d’information sur les sites de comparaison, qui précise le contenu de la loi Hamon. Mais ils appellent à la vigilance sur...
26/04/2016 à 17h17
LeLynx.fr Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB)Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...
25/04/2016 à 17h49
décret Journal OfficielSelon une étude de GT Motive présentée en exclusivité à la conférence de l’Argus de l’assurance dédiée à la gestion de sinistres, le 7 avril 2016, les assurés attribuent une note de 7,8/10 aux assureurs. Une note de plus en...
08/04/2016 à 08h44
Assurance dommages Gestion de sinistresLa résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur semblait sur la voie de la reconnaissance jurisprudentielle. La Cour de cassation, à contre-courant de plusieurs cours d’appel, a décidé de l’inverse.Existe-t-il un...
24/03/2016 à 17h00
Assurance emprunteur Résiliation du contratMeilleurtaux.com dresse un bilan de loi Hamon en assurance emprunteur. Pour le courtier, la faculté de résiliation de l’assurance emprunteur dans les douze mois après l’offre de prêt est encore peu utilisée.La présentation du 22e...
18/03/2016 à 15h55
Meilleurtaux.com Assurance emprunteurLe Conseil d’État a annulé l’arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en œuvre l’obligation d’information de l’assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’État a été...
16/03/2016 à 00h00
jurisprudence Conseil d'ÉtatLe Conseil d'État a annulé l'arrêté issu de la loi Hamon qui permettait de mettre en oeuvre l'obligation d'information de l'assuré relative au libre choix du réparateur automobile.La décision du Conseil d’Etat a été rendu le 17...
26/02/2016 à 10h12
Actualités assurance automobileLa loi Hamon du 17 mars 2014 les a inscrites dans le code des assurances. La loi Macron du 6 août 2015 a affiné le texte de l’article L. 243-2 du code des assurances s’y afférant. Enfin ! Le 1er juillet prochain, le modèle...
25/02/2016 à 17h00
Décryptages responsabilité civileEn 2015, la filiale du groupe Société Générale a poursuivi son dynamisme commercial aussi bien sur ses activités socles - assurance vie, épargne, emprunteur - qu’en dommages, sous l’effet de la loi Hamon notamment. Une croissance...
24/02/2016 à 14h48
Compagnies Les assureursMalgré les décisions des cours d'appel de Bordeaux et Douai, l'assurance emprunteur pourrait finalement ne pas être éligible à la résiliation annuelle. Ainsi pourrait en décider la Cour de cassation qui doit rendre un arrêt sur le...
23/02/2016 à 18h14
Jurisprudence commentée ActualitésL’Argus de l’assurance organise le jeudi 7 avril 2016 les 8e Rencontres de la Gestion de sinistres, à Paris. L’occasion pour tous les professionnels du secteur de débattre des impacts de la loi Hamon, de l’utilisation et de la...
18/02/2016 à 15h29
Assurance dommages événementEn dépit d’une « année 2015 faite de chocs et de défiance » selon les mots de Bernard Spitz, président de la FFSA et de l’AFA, l’assurance française a su conserver ses couleurs. L’an dernier, le secteur a enregistré une...
11/02/2016 à 17h00
Les assureurs Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)Le manège a tourné pendant une année complète et maintenant on le sait : il y a bien un effet « loi Hamon » en assurance auto et habitation des particuliers. En permettant à tout assuré de résilier son contrat à tout moment...
11/02/2016 à 17h00
Habitation assurance automobileL’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé, le 28 janvier, les premiers résultats de l’année passée. En dépit d’une «année 2015 faite de chocs et de défiance», selon les mots...
09/02/2016 à 17h59
AFA Association française de l'assurance (AFA)Un peu plus d’un an après son entrée en vigueur, la loi Hamon continue d’agiter le secteur de l’assurance française. L’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA) a observé une accélération du turn-over des...
28/01/2016 à 17h07
Les assureurs Syndicats professionnelsLe groupe April a annoncé un chiffre d’affaires annuel de 798 M € en 2015, porté par une forte hausse des primes d’assurances (+12,9%). Sur son cœur de métier, April affiche une légère baisse des commissions de courtage dans un...
26/01/2016 à 19h55
April Marc Le DozeL'argus vous propose
