Loi Hamon - page 9

Assurance automobile – Tarifs – Concurrence : Les mutuelles engagent la riposte

Face au projet de loi de Benoît Hamon, les mutuelles sans intermédiaires (MSI) mènent une contre-offensive tarifaire en assurance auto.Le marché de l'assurance auto est en pleine effervescence. Et pour cause : en l'espace de...

Maif Acteurs

Atout prix

Les prévisions exposées lors des quelques rares débats préalables à la loi Hamon sur la consommation étaient formelles : les prix commenceront par baisser... avant de grimper à nouveau.Cette fin d'été permet de...

Maif Contrat d'assurance

Insécoles – Loi Hamon – Concurrence : Que de bons points pour l'assurance scolaire !

Comme à chaque rentrée s'ouvre le débat sur la nécessité de l'assurance scolaire. Cette année, en toile de fond, le projet de loi Hamon visant à protéger le consommateur contre la multiassurance.%%HORSTEXTE:1%%Les...

CNP Assurances MAE
L'assurance scolaire montre ses bons points

L'assurance scolaire montre ses bons points

Quelque 15 millions d’élèves, de la maternelle au lycée, ont pris le chemin de l’école. Une rentrée des classes qui est traditionnellement marquée par la question de l'assurance scolaire. Un marché où le leader historique,...

assurance scolaire Acteurs
Les institutions de prévoyance pourront souscrire aux certificats paritaires

Les institutions de prévoyance pourront souscrire aux certificats paritaires

Le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), présenté mercredi matin en Conseil des ministres par Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin de...

Institution de prévoyance (IP) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article...

Santé Contrat d'assurance

Loi « Hamon » : 25% de résiliations

La résiliation infra-annuelle du projet de loi sur la consommation pourrait avoir un impact de 5 à 10 points sur le taux de résiliation des contrats d'assurance auto, selon un sondage du cabinet d'actuariat Actuaris auprès d'un...

Acteurs Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
L'économie sociale et solidaire manque d'outils de financement

L'économie sociale et solidaire manque d'outils de financement

Alors que Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire (ESS), présentera son projet de loi cadre relative à l’ESS le 24 juillet prochain en Conseil des ministres, le pôle de compétitivité mondial Finance...

Macif Gérard Andreck
Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Les quelque 70 articles composant le projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon ont été adoptés lors de leur examen en première lecture à l'Assemblée natio-nale. Mesure phare, l'action de groupe à la française vise à...

Assemblée nationale Sénat
Le secteur mutualiste dans l’économie sociale et solidaire en 2012

Le secteur mutualiste dans l’économie sociale et solidaire en 2012

Depuis 2000, le dynamisme du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) – associations, fondations, coopératives, mutuelles – se confirme, selon le réseau associatif Recherches & Solidarités. Mieux, dans un contexte...

mutuelles d'assurance Mutuelles
Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

Mini séisme dans le secteur de l’assurance affinitaire. Après quatre années d’existence, AssurN’co, qui se définit en tant que « business club de l’assurance affinitaire », a annoncé la fin de ses activités depuis le 27...

Institutions Assurance affinitaire
L’emploi dans l’économie sociale et solidaire résiste en 2012

L’emploi dans l’économie sociale et solidaire résiste en 2012

Alors que le projet de loi-cadre relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être présenté fin juillet en Conseil des ministres par Benoît Hamon, l’association Recherches & Solidarités a publié, avec le concours...

Institutions statistiques
Sur le front des projets de loi

Sur le front des projets de loi

S'appuyant sur les résultats de l'enquête menée en partenariat avec l'institut CSA, les courtiers grossistes se positionnent aujourd'hui comme les représentants légitimes du courtage de proximité auprès des instances...

Lobbying Courtiers
Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les articles 20 et 21 du projet de loi consommation qui concernent l’assurance auront subi très peu de modifications entre leur passage en Commission des affaires économiques et leur examen en séance publique,à l'Assemblée...

assurance automobile Habitation
Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare...

assurance automobile Habitation
Santé : Marisol Touraine dit oui aux

Santé : Marisol Touraine dit oui aux "class actions"

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est déclarée lundi « favorable » à la mise en place d'actions de groupe (« class actions ») en matière de santé et a annoncé qu’une disposition en ce sens figurerait dans un...

Santé Institutions

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi « Hamon »

Le projet de loi relatif à la consommation qui a pour objectif de relancer la croissance et de protéger les consommateurs, est enregistré à l'Assemblée nationale. Ce texte soulève des polémiques.Très attendu et annoncé...

Actualité Assemblée nationale