Loi Hamon - page 9

Lecomparateurassurance.com anticipe la loi Hamon avec une nouvelle levée de fonds

Lecomparateurassurance.com anticipe la loi Hamon avec une nouvelle levée de fonds

Lecomparateurassurance.com vient d’annoncer l’entrée dans son capital de deux nouveaux fonds d’investissement, Aurinvest Capital 3 et Generis Capital, ajoutés à Finorpa, investisseur depuis février 2011. A eux trois, ces fonds...

11/09/2013 à 15h02

LeComparateurAssurance.com Acteurs
Rentrée parlementaire : semaine cruciale pour l’assurance

Rentrée parlementaire : semaine cruciale pour l’assurance

Hasard du calendrier, deux dossiers brûlants pour le secteur de l’assurance sont inscrits à l’agenda parlementaire cette semaine : à l’Assemblée nationale d’une part, avec l’examen en première lecture du projet de loi...

09/09/2013 à 15h39

Cécile Duflot Benoît Hamon
L’économie sociale et solidaire a sa faculté

L’économie sociale et solidaire a sa faculté

Le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Alors que le projet de loi-cadre porté par Benoît Hamon, ministre chargé de l'ESS, devrait être examiné en première lecture au Sénat courant octobre, ce pan...

06/09/2013 à 15h51

Économie sociale et solidaire (ESS) Economie sociale

Atout prix

Les prévisions exposées lors des quelques rares débats préalables à la loi Hamon sur la consommation étaient formelles : les prix commenceront par baisser... avant de grimper à nouveau.Cette fin d'été permet de vérifier ce...

06/09/2013 à 00h00

Hyperassur MAAF

Assurance automobile – Tarifs – Concurrence : Les mutuelles engagent la riposte

Face au projet de loi de Benoît Hamon, les mutuelles sans intermédiaires (MSI) mènent une contre-offensive tarifaire en assurance auto.Le marché de l'assurance auto est en pleine effervescence. Et pour cause : en l'espace de quatre...

06/09/2013 à 00h00

Les Mutuelles sans intermédiaires (MSI) Maif

Insécoles – Loi Hamon – Concurrence : Que de bons points pour l'assurance scolaire !

Comme à chaque rentrée s'ouvre le débat sur la nécessité de l'assurance scolaire. Cette année, en toile de fond, le projet de loi Hamon visant à protéger le consommateur contre la multiassurance.%%HORSTEXTE:1%%Les textes sont...

06/09/2013 à 00h00

MAE Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
L'assurance scolaire montre ses bons points

L'assurance scolaire montre ses bons points

Quelque 15 millions d’élèves, de la maternelle au lycée, ont pris le chemin de l’école. Une rentrée des classes qui est traditionnellement marquée par la question de l'assurance scolaire. Un marché où le leader historique, la...

04/09/2013 à 09h34

Institutions assurance scolaire
Les institutions de prévoyance pourront souscrire aux certificats paritaires

Les institutions de prévoyance pourront souscrire aux certificats paritaires

Le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), présenté mercredi matin en Conseil des ministres par Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin de...

26/07/2013 à 15h29

Fédérations institutions de prévoyance (IP)
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article 21)...

24/07/2013 à 20h30

Santé Sénat

Loi « Hamon » : 25% de résiliations

La résiliation infra-annuelle du projet de loi sur la consommation pourrait avoir un impact de 5 à 10 points sur le taux de résiliation des contrats d'assurance auto, selon un sondage du cabinet d'actuariat Actuaris auprès d'un panel...

19/07/2013 à 00h00

Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
L'économie sociale et solidaire manque d'outils de financement

L'économie sociale et solidaire manque d'outils de financement

Alors que Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire (ESS), présentera son projet de loi cadre relative à l’ESS le 24 juillet prochain en Conseil des ministres, le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation a...

10/07/2013 à 15h54

Institutions Mutuelle d'assurance
Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Projet de loi consommation – Assemblée nationale – Contrats d’assurance : Les députés adoptent la résiliation à tout instant

Les quelque 70 articles composant le projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon ont été adoptés lors de leur examen en première lecture à l'Assemblée natio-nale. Mesure phare, l'action de groupe à la française vise à...

05/07/2013 à 13h30

Assemblée nationale Benoît Hamon
Le secteur mutualiste dans l’économie sociale et solidaire en 2012

Le secteur mutualiste dans l’économie sociale et solidaire en 2012

Depuis 2000, le dynamisme du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) – associations, fondations, coopératives, mutuelles – se confirme, selon le réseau associatif Recherches & Solidarités. Mieux, dans un contexte...

01/07/2013 à 18h54

Les assureurs A la Une Data center
Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

Assurance affinitaire : AssurN'co tire sa révérence

Mini séisme dans le secteur de l’assurance affinitaire. Après quatre années d’existence, AssurN’co, qui se définit en tant que « business club de l’assurance affinitaire », a annoncé la fin de ses activités depuis le 27...

01/07/2013 à 16h51

Assurance affinitaire Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)
L’emploi dans l’économie sociale et solidaire résiste en 2012

L’emploi dans l’économie sociale et solidaire résiste en 2012

Alors que le projet de loi-cadre relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être présenté fin juillet en Conseil des ministres par Benoît Hamon, l’association Recherches & Solidarités a publié, avec le concours de...

28/06/2013 à 14h26

statistiques Économie sociale et solidaire (ESS)
Sur le front des projets de loi

Sur le front des projets de loi

S'appuyant sur les résultats de l'enquête menée en partenariat avec l'institut CSA, les courtiers grossistes se positionnent aujourd'hui comme les représentants légitimes du courtage de proximité auprès des instances...

28/06/2013 à 13h36

loi Les distributeurs
Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les articles 20 et 21 du projet de loi consommation qui concernent l’assurance auront subi très peu de modifications entre leur passage en Commission des affaires économiques et leur examen en séance publique,à l'Assemblée...

28/06/2013 à 12h04

assurance automobile contrat d’assurance automobile
Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du...

27/06/2013 à 12h46

Action de groupe Protection des consommateurs
Santé : Marisol Touraine dit oui aux

Santé : Marisol Touraine dit oui aux "class actions"

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est déclarée lundi « favorable » à la mise en place d'actions de groupe (« class actions ») en matière de santé et a annoncé qu’une disposition en ce sens figurerait dans un projet...

24/06/2013 à 15h49

Ministère des Affaires sociales Action de groupe

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi « Hamon »

Le projet de loi relatif à la consommation qui a pour objectif de relancer la croissance et de protéger les consommateurs, est enregistré à l'Assemblée nationale. Ce texte soulève des polémiques.Très attendu et annoncé depuis des...

01/06/2013 à 00h00

Action de groupe Assemblée nationale