loi Lefebvre

Assurance et réseaux prestataires : une député défend la liberté de choix des assurés

Assurance et réseaux prestataires : une député défend la liberté de choix des assurés

Catherine Vautrin, député UMP de la Marne (et ancien chef de produits au sein d’une compagnie d’assurance américaine CIGNA), vient de déposer une proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans...

11/02/2013 à 15h44

Actualités parlement

Mars

N° 7255 - 2 MARSLe projet de loi « Lefebvre » sur les droits et l'information des consommateurs ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale. Ce texte, adopté en première lecture, prévoyait plusieurs dispositions touchant...

18/01/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) MMA
L'action de groupe revient au cœur du débat

L'action de groupe revient au cœur du débat

La class action à la française est de retour. L’action de groupe fera partie du projet de loi consommation, présenté par le gouvernement au printemps 2013, et cela un an après avoir été greffée au projet de loi Lefebvre par un...

18/12/2012 à 16h43

Action de groupe Actualités
La création d'une action de groupe au programme du gouvernement

La création d'une action de groupe au programme du gouvernement

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé qu'elle souhaitait la création dans le droit français des "actions de groupe", appelées également "class actions". Promise en 2005 par Jacques Chirac, la question de permettre...

22/06/2012 à 12h28

Action de groupe Actions

Assemblée nationale : Le projet de loi « Lefebvre » passe à la trappe

Ce projet de loi portant sur les droits, la protection et l'information des consommateurs ne sera pas examiné avant la fin de la législature.Adopté en première lecture par le Parlement fin décembre 2011, le projet de loi « Lefebvre...

02/03/2012 à 00h00

Assemblée nationale