Loi Pacte

Loi Pacte au Sénat : pas de révolution en vue sur l'épargne

Loi Pacte au Sénat : pas de révolution en vue sur l'épargne

La commission spéciale du Sénat commencera cette semaine l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. Le gouvernement et les sénateurs n'ont pas fait évoluer le texte de manière significative sur...

15/01/2019 à 10h07

Épargne Loi Pacte
Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...

14/01/2019 à 16h46

Bruno Le Maire Actualité juridique
Les fonds euro au chevet de l'euro-croissance

Les fonds euro au chevet de l'euro-croissance

Le gouvernement a prolongé de trois ans la faculté pour les assureurs vie de transférer des plus-values latentes de leurs fonds en euros vers leur fonds euro-croissance.Le gouvernement ayant l'intention de booster les fonds...

07/01/2019 à 11h00

Assurance vie Eurocroissance
La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne...

19/12/2018 à 11h11

Épargne Actualité juridique
Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des

Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des "Gilets Jaunes"

Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la loi Pacte. Il a défendu sa réforme, notamment en matière d'épargne retraite, comme un moyen de lever les blocages qui...

13/12/2018 à 15h05

Retraite Eurocroissance
Loi Pacte : assureurs et entreprises se préparent à faire de la pédagogie

Loi Pacte : assureurs et entreprises se préparent à faire de la pédagogie

« Une simplification complexe » : c’est ainsi que le patron d’Arial CNP Assurances résume la loi Pacte. Grandes entreprises et assureurs soulignent l’importance du chantier de communication et de décryptage, qui prendra plusieurs...

07/12/2018 à 15h30

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Retraite
Loi Pacte : quelle réforme de l'épargne retraite ?

Loi Pacte : quelle réforme de l'épargne retraite ?

Pour la retraite, mieux vaut la rente. Certains députés ont repris le leitmotiv des assureurs lors de l’examen du projet de loi Pacte à l’Assemblée nationale. Restent quelques mois pour infléchir la copie de l’exécutif.Comme il...

31/10/2018 à 11h13

Assurance vie Retraite
Loi Pacte : le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Loi Pacte : le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté par l’Assemblée nationale ce 9 octobre, 361 députés ayant voté pour et 84 contre. Avec plusieurs mesures touchant le monde de...

09/10/2018 à 17h58

CNP Assurances Assurance vie
Loi Pacte : le rapprochement CNP Assurances – La Poste entériné

Loi Pacte : le rapprochement CNP Assurances – La Poste entériné

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi l’article 54 de la loi PACTE relatif à la gouvernance du groupe La Poste, afin de permettre le rapprochement avec CNP Assurances.Le changement d’actionnariat du groupe La Poste est désormais...

05/10/2018 à 14h27

CNP Assurances La Banque Postale
Loi Pacte : épargne retraite, les raisons d'y croire

Loi Pacte : épargne retraite, les raisons d'y croire

Le projet de loi Pacte, préambule à une réforme des retraites qui pourrait être douloureuse, est censé donner le goût de l’épargne de long terme aux Français. Les professionnels sont dans les starting-blocks...Avec 13 Md€ de...

20/09/2018 à 17h07

Retraite Patrice Bonin
Projet de loi Pacte : dernière ligne droite pour la réforme du Code de la Mutualité

Projet de loi Pacte : dernière ligne droite pour la réforme du Code de la Mutualité

L'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) débute ce 5 septembre son parcours législatif, avec un vote final prévu à la fin de l’année.Début du parcours législatif pour le...

05/09/2018 à 15h39

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) FNMF
Projet de loi Pacte : examen par le Parlement dès le 12 septembre

Projet de loi Pacte : examen par le Parlement dès le 12 septembre

Loi de finances, loi de financement de la Sécurité sociale, loi pour la croissance des entreprises… Le nombre de texte à examiner conduit à l’ouverture d’une session extraordinaire dès le 12 septembre prochain.La rentrée...

29/08/2018 à 16h27

Retraite Loi Pacte
Retraite : projet de loi Pacte, rendez-vous au Parlement

Retraite : projet de loi Pacte, rendez-vous au Parlement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi Pacte devant le Conseil des ministres. Plusieurs mesures demeurent contestées par les assureurs, qui se préparent à l’offensive devant le Parlement...Il...

05/07/2018 à 17h00

Retraite Bruno Le Maire
Marie-Hélène Poirier (SwissLife) : « La loi Pacte entraîne un réel bouleversement s'agissant de l'épargne retraite »

Marie-Hélène Poirier (SwissLife) : « La loi Pacte entraîne un réel bouleversement s'agissant de l'épargne retraite »

2018 en apporte une nouvelle démonstration : la réglementation ne cesse d’évoluer et de bousculer l’activité de l’assurance, notamment sous l’impulsion européenne. Retour sur ces grandes réformes avec Marie-Hélène Poirier,...

05/07/2018 à 17h00

SwissLife Interviews exclusives
Epargne retraite : la mutuelle Garance réagit au projet de loi Pacte

Epargne retraite : la mutuelle Garance réagit au projet de loi Pacte

Dans le cadre des échanges réguliers avec l’Autorité de contrôle, la mutuelle Garance a formulé des propositions en vue de l’ordonnance qui formalisera les modalités techniques des dispositions de la loi Pacte sur l’épargne...

26/06/2018 à 17h29

Acteurs Garance
Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

La CSCA a exprimé sa satisfaction, à la suite de l'adoption du projet de loi Pacte en conseil des ministres, Mais la Chambre syndicale des courtiers d’assurances reste prête à défendre ses idées lors des débats parlementaires.«...

19/06/2018 à 16h02

Courtiers & CGPI Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Epargne retraite : le projet de loi Pacte (enfin) devant le conseil des ministres

Epargne retraite : le projet de loi Pacte (enfin) devant le conseil des ministres

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a présenté ce 18 juin 2018, le projet de loi Pacte devant le conseil des ministres. En matière de retraite et d’assurance vie, le texte confirme les mesures précédemment annoncées.Il...

18/06/2018 à 18h45

Institutions Loi Pacte
Retraite : les conditions de réussite de la réforme Pacte selon l’IPS

Retraite : les conditions de réussite de la réforme Pacte selon l’IPS

Le think tank présidé par Bruno Chrétien salue la volonté du gouvernement de simplifier les dispositifs de retraite supplémentaire mais appelle à ne pas négliger certaines conditions techniques pour la réussite de la...

09/05/2018 à 16h35

retraite supplémentaire Institutions
Projet de loi Pacte : l’épargne retraite en cours d’examen

Projet de loi Pacte : l’épargne retraite en cours d’examen

Après l’annonce des grandes lignes du projet Pacte par le ministre de l’Economie le 28 mars dernier, le texte est en train de passer les examens de rigueur. Ce vendredi 27 avril, le Comité consultatif de la législation et de la...

27/04/2018 à 10h15

Institutions Epargne & Retraite
Epargne retraite : le groupe Vyv s’inquiète du projet de loi Pacte

Epargne retraite : le groupe Vyv s’inquiète du projet de loi Pacte

Le groupe Vyv salue la volonté de simplification des dispositifs d’épargne retraite du gouvernement. Mais à l'instar des compagnies, l'union mutualiste critique le projet de favoriser la sortie en capital.Alors que le Gouvernement...

20/04/2018 à 14h10

Acteurs Loi Pacte