Loi Pacte

Épargne retraite : l'ordonnance repousse la date couperet pour la vente des anciens contrats

Épargne retraite : l'ordonnance repousse la date couperet pour la vente des anciens contrats

La dernière version du projet d'ordonnance relatif au volet épargne retraite, qui doit préciser les modalités d'application de la loi Pacte, modifie les échéances de commercialisation et de cantonnement, et apporte des précisions...

20/06/2019 à 15h16

Réforme des retraites, loi PACTE :  quel avenir pour l’épargne retraite ?

Réforme des retraites, loi PACTE : quel avenir pour l’épargne retraite ?

Le 18 juin prochain, L’Argus de l’assurance organise, en partenariat avec Sopra Steria et avec le soutien du CTIP, du Cercle de l’Epargne, de la Mutualité Française et de ROAM, une matinale inédite consacrée à l’épargne...

11/06/2019 à 18h12

épargne retraite
Epargne retraite : l'appel de la Faider pour favoriser la rente viagère

Epargne retraite : l'appel de la Faider pour favoriser la rente viagère

L'association d'épargnants réclame la mise en place d'un avantage fiscal à la sortie en rente pour les futurs PER. Elle incite également les pouvoirs publics à faire bénéficier les nouveaux plans d'épargne retraite des mêmes...

06/06/2019 à 12h02

FAIDER rentes
Loi Pacte : questions sur une transition

Loi Pacte : questions sur une transition

Le vote de la loi Pacte n’est que le début du chantier pour les assureurs, qui devront jongler entre les anciens et les nouveaux produits de retraite. à cela s’ajoutent des incertitudes qui subsistent et les empêchent...

29/05/2019 à 16h07

Plan Epargne Retraite (PER) Prefon
Épargne retraite : ce qui va changer

Épargne retraite : ce qui va changer

Harmonisation des contrats, nouvelles règles de gestion, concurrence renforcée… Le point sur tout ce qui va changer après la réforme. De quoi faire enfin décoller l’épargne retraite ? Pas sûr. Il reste une inconnue, et non des...

29/05/2019 à 16h04

Plan Epargne Retraite (PER) Fiscalité de l’épargne
Loi Pacte : ce que prévoient les ordonnances en épargne retraite

Loi Pacte : ce que prévoient les ordonnances en épargne retraite

Cantonnement, transition, gestion pilotée… Selon un projet de texte que nous avons pu consulter, voici les premières pistes du gouvernement.On commence à avoir une meilleure idée du profil des futurs plans d’épargne retraite (PER)...

23/05/2019 à 10h31

Plan Epargne Retraite (PER) Juriscope
La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Courtiers
Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Pour le gouvernement, les volets épargne-retraite et assurance vie de la loi Pacte doivent flécher l’épargne vers l’économie productive. L’économiste Thierry Philipponnat porte un regard critique sur l’impact de ces...

16/05/2019 à 17h00

ACPR Assurance vie
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi...

16/05/2019 à 16h59

conseil constitutionnel
Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...

18/04/2019 à 17h34

Autorégulation du courtage Agents généraux
Epargne, retraite : les Français ne sont pas prêts à faire la révolution

Epargne, retraite : les Français ne sont pas prêts à faire la révolution

La réforme de l’épargne retraite en deux mots ? « Bon courage ! » Selon un sondage réalisé pour le Cercle des Epargnants, les Français s’y désintéressent, et continuent de ne jurer que par l’assurance vie pour s'assurer des...

01/04/2019 à 08h30

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Cercle des épargnants
Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...

27/03/2019 à 17h27

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...

18/03/2019 à 11h32

retraite supplémentaire Actualité juridique
Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Le Sénat est favorable à la transférabilité sans pénalité fiscale des contrats d’assurance vie au bout de huit ans de détention. Les assureurs et le gouvernement mettent en garde contre le danger d’ouvrir la boîte de...

07/03/2019 à 17h00

Bruno Le Maire Antoine Lissowski
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Philippe Poiget Autorégulation du courtage
Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...

20/02/2019 à 17h56

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...

13/02/2019 à 09h24

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...

08/02/2019 à 10h27

Autorégulation du courtage Courtiers
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Construction Compagnies
Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Les sénateurs ont voté en séance un amendement ouvrant la voie au transfert d'assurance vie de plus de huit ans. Ils ont également voté le déblocage anticipé de l'épargne retraite pour financer des travaux liés à la...

01/02/2019 à 15h11

épargne retraite Juridique