Loi Pacte

Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Avec le PER « plan d’épargne retraite » et la réforme des « retraites chapeau », la loi Pacte modifie le cadre légal des retraites supplémentaires. Tour d’horizon des nouvelles dispositions introduites par cette...

05/09/2019 à 16h21

retraite supplémentaire Retraite
Loi Pacte : « Un fonds de capitalisation serait dans l'intérêt des salariés comme des entreprises », estime Alain Villemeur

Loi Pacte : « Un fonds de capitalisation serait dans l'intérêt des salariés comme des entreprises », estime Alain Villemeur

Pour l’économiste Alain Villemeur, directeur scientifique de la chaire Transitions démographiques Transitions économiques (TDTE) de l’université Paris Dauphine, l’ambition de la loi Pacte d’atteindre 300 Md€ d’encours en...

05/09/2019 à 16h19

Réforme de l'épargne retraite : Bercy encadre les gestions pilotées

Réforme de l'épargne retraite : Bercy encadre les gestions pilotées

Le ministère de l'Economie a publié le 11 août un arrêté qui apporte la touche finale au dispositif législatif du nouveau plan d'épargne retraite (PER). Tout est prêt, désormais, pour accueillir ces produits à partir du mois...

21/08/2019 à 08h53

Plan Epargne Retraite (PER)
Epargne retraite : ça y est, le cadre réglementaire est fixé

Epargne retraite : ça y est, le cadre réglementaire est fixé

L’ordonnance d’application de la réforme portée par la loi Pacte a été adoptée mercredi 24 juillet. Les futurs Plans d’Epargne Retraite bénéficieront du même cadre fiscal que l’assurance vie en cas de...

25/07/2019 à 12h39

épargne retraite
Epargne retraite : Société Générale Assurances veut frapper fort

Epargne retraite : Société Générale Assurances veut frapper fort

Le bancassureur sera prêt avec un produit « Pacte-compatible » dès le 1er octobre, et il prépare une offre packagée pour les entreprises intégrant épargne retraite et salariale.Le 1er octobre, le coup d’envoi officiel des...

18/07/2019 à 10h00

Société Générale Assurances Plan Epargne Retraite (PER)
Philippe Bollecker (Garance) : « La loi Pacte est une formidable opportunité »

Philippe Bollecker (Garance) : « La loi Pacte est une formidable opportunité »

Garance, la mutuelle spécialisée en épargne retraite qui ne s’adresse plus seulement aux artisans, affiche ses bons résultats et son indépendance, quelques mois après la disparition brutale de sa dirigeante historique.L’Argus de...

04/07/2019 à 15h38

Garance Philippe Bollecker
Épargne retraite : l'ordonnance repousse la date couperet pour la vente des anciens contrats

Épargne retraite : l'ordonnance repousse la date couperet pour la vente des anciens contrats

La dernière version du projet d'ordonnance relatif au volet épargne retraite, qui doit préciser les modalités d'application de la loi Pacte, modifie les échéances de commercialisation et de cantonnement, et apporte des précisions...

20/06/2019 à 15h16

Réforme des retraites, loi PACTE :  quel avenir pour l’épargne retraite ?

Réforme des retraites, loi PACTE : quel avenir pour l’épargne retraite ?

Le 18 juin prochain, L’Argus de l’assurance organise, en partenariat avec Sopra Steria et avec le soutien du CTIP, du Cercle de l’Epargne, de la Mutualité Française et de ROAM, une matinale inédite consacrée à l’épargne...

11/06/2019 à 18h12

épargne retraite
Epargne retraite : l'appel de la Faider pour favoriser la rente viagère

Epargne retraite : l'appel de la Faider pour favoriser la rente viagère

L'association d'épargnants réclame la mise en place d'un avantage fiscal à la sortie en rente pour les futurs PER. Elle incite également les pouvoirs publics à faire bénéficier les nouveaux plans d'épargne retraite des mêmes...

06/06/2019 à 12h02

FAIDER rentes
Loi Pacte : questions sur une transition

Loi Pacte : questions sur une transition

Le vote de la loi Pacte n’est que le début du chantier pour les assureurs, qui devront jongler entre les anciens et les nouveaux produits de retraite. à cela s’ajoutent des incertitudes qui subsistent et les empêchent...

29/05/2019 à 16h07

Plan Epargne Retraite (PER) Prefon
Épargne retraite : ce qui va changer

Épargne retraite : ce qui va changer

Harmonisation des contrats, nouvelles règles de gestion, concurrence renforcée… Le point sur tout ce qui va changer après la réforme. De quoi faire enfin décoller l’épargne retraite ? Pas sûr. Il reste une inconnue, et non des...

29/05/2019 à 16h04

Plan Epargne Retraite (PER) Fiscalité de l’épargne
Loi Pacte : ce que prévoient les ordonnances en épargne retraite

Loi Pacte : ce que prévoient les ordonnances en épargne retraite

Cantonnement, transition, gestion pilotée… Selon un projet de texte que nous avons pu consulter, voici les premières pistes du gouvernement.On commence à avoir une meilleure idée du profil des futurs plans d’épargne retraite (PER)...

23/05/2019 à 10h31

Plan Epargne Retraite (PER) Juriscope
La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Courtiers
Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Pour le gouvernement, les volets épargne-retraite et assurance vie de la loi Pacte doivent flécher l’épargne vers l’économie productive. L’économiste Thierry Philipponnat porte un regard critique sur l’impact de ces...

16/05/2019 à 17h00

ACPR Assurance vie
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi...

16/05/2019 à 16h59

conseil constitutionnel
Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...

18/04/2019 à 17h34

Autorégulation du courtage Agents généraux
Epargne, retraite : les Français ne sont pas prêts à faire la révolution

Epargne, retraite : les Français ne sont pas prêts à faire la révolution

La réforme de l’épargne retraite en deux mots ? « Bon courage ! » Selon un sondage réalisé pour le Cercle des Epargnants, les Français s’y désintéressent, et continuent de ne jurer que par l’assurance vie pour s'assurer des...

01/04/2019 à 08h30

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Cercle des épargnants
Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...

27/03/2019 à 17h27

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...

18/03/2019 à 11h32

retraite supplémentaire Actualité juridique
Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Le Sénat est favorable à la transférabilité sans pénalité fiscale des contrats d’assurance vie au bout de huit ans de détention. Les assureurs et le gouvernement mettent en garde contre le danger d’ouvrir la boîte de...

07/03/2019 à 17h00

Bruno Le Maire Antoine Lissowski