Loi Pacte

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...

18/03/2019 à 11h32

retraite supplémentaire Actualité juridique
Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Le Sénat est favorable à la transférabilité sans pénalité fiscale des contrats d’assurance vie au bout de huit ans de détention. Les assureurs et le gouvernement mettent en garde contre le danger d’ouvrir la boîte de...

07/03/2019 à 17h00

Gérard Bekerman Jehan de Castet
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Courtiers projets de régulation
Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...

20/02/2019 à 17h56

Actualité juridique Loi Pacte
La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...

13/02/2019 à 09h24

Actualité juridique Loi Pacte
Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...

08/02/2019 à 10h27

Courtiers Agents généraux
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

assurance construction Solvabilité 2
Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Les sénateurs ont voté en séance un amendement ouvrant la voie au transfert d'assurance vie de plus de huit ans. Ils ont également voté le déblocage anticipé de l'épargne retraite pour financer des travaux liés à la...

01/02/2019 à 15h11

épargne retraite Juridique
CNP Assurances : quel avenir pour sa relation avec La Poste ?

CNP Assurances : quel avenir pour sa relation avec La Poste ?

Si la loi Pacte suit sans encombre le calendrier prévu, le rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale sera effectif début 2020. Une opération qui ne devrait pas révolutionner le modèle de l'assureur, mais le faire...

28/01/2019 à 14h57

CNP Assurances CDC
Assurance vie : plus d'exposition pour les UC vertes et solidaires

Assurance vie : plus d'exposition pour les UC vertes et solidaires

Le projet de loi Pacte amendé par le Sénat ferait passer l'obligation pour les assureurs de faire figurer au moins une unité de compte verte et une solidaire dans les contrats multisupports à partir de 2022.Le texte du projet de loi...

22/01/2019 à 14h10

ISR unités de compte (UC)
Epargne retraite : le Sénat veut un déblocage anticipé en cas de perte d'autonomie

Epargne retraite : le Sénat veut un déblocage anticipé en cas de perte d'autonomie

Sortie anticipée, fiscalité côté employeurs et salariés, portabilité... Le texte adopté par la commission spéciale du Sénat chargée de travailler sur la loi Pacte, préalable à la discussion en séance, comporte plusieurs...

22/01/2019 à 11h48

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Retraite
Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) conteste sur le fond et la forme un amendement prochainement déposé, dans le cadre de la loi Pacte, sur la résiliation des contrats d’assurance de personnes.Vers une «...

18/01/2019 à 14h17

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) CTIP
Loi Pacte au Sénat : pas de révolution en vue sur l'épargne

Loi Pacte au Sénat : pas de révolution en vue sur l'épargne

La commission spéciale du Sénat commencera cette semaine l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. Le gouvernement et les sénateurs n'ont pas fait évoluer le texte de manière significative sur...

15/01/2019 à 10h07

épargne retraite Épargne
Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...

14/01/2019 à 16h46

Bruno Le Maire Actualité juridique
Les fonds euro au chevet de l'euro-croissance

Les fonds euro au chevet de l'euro-croissance

Le gouvernement a prolongé de trois ans la faculté pour les assureurs vie de transférer des plus-values latentes de leurs fonds en euros vers leur fonds euro-croissance.Le gouvernement ayant l'intention de booster les fonds...

07/01/2019 à 11h00

Eurocroissance Loi Pacte
La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

La loi Pacte sera débattue au Sénat fin janvier

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises devrait être soumis au vote des sénateurs en première lecture le 12 février.Le projet de loi Pacte, qui contient notamment une réforme de l'épargne...

19/12/2018 à 11h11

Épargne Actualité juridique
Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des

Pour Bruno Le Maire, la loi Pacte va dans le sens des revendications des "Gilets Jaunes"

Le ministre de l'Economie était auditionné mercredi par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la loi Pacte. Il a défendu sa réforme, notamment en matière d'épargne retraite, comme un moyen de lever les blocages qui...

13/12/2018 à 15h05

épargne retraite Retraite
Loi Pacte : assureurs et entreprises se préparent à faire de la pédagogie

Loi Pacte : assureurs et entreprises se préparent à faire de la pédagogie

« Une simplification complexe » : c’est ainsi que le patron d’Arial CNP Assurances résume la loi Pacte. Grandes entreprises et assureurs soulignent l’importance du chantier de communication et de décryptage, qui prendra plusieurs...

07/12/2018 à 15h30

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Retraite
Loi Pacte : quelle réforme de l'épargne retraite ?

Loi Pacte : quelle réforme de l'épargne retraite ?

Pour la retraite, mieux vaut la rente. Certains députés ont repris le leitmotiv des assureurs lors de l’examen du projet de loi Pacte à l’Assemblée nationale. Restent quelques mois pour infléchir la copie de l’exécutif.Comme il...

31/10/2018 à 11h13

épargne retraite Retraite
Loi Pacte : le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Loi Pacte : le projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté par l’Assemblée nationale ce 9 octobre, 361 députés ayant voté pour et 84 contre. Avec plusieurs mesures touchant le monde de...

09/10/2018 à 17h58

CNP Assurances Retraite