Loi Pacte - page 3

Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) inclut plusieurs mesures touchant au monde de l'assurance : modernisation du dispositif Eurocroissance, réforme du code de la Mutualité, rapprochement CNP Assurances - La Poste...

La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Courtiers
Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Pour le gouvernement, les volets épargne-retraite et assurance vie de la loi Pacte doivent flécher l’épargne vers l’économie productive. L’économiste Thierry Philipponnat porte un regard critique sur l’impact de ces...

16/05/2019 à 17h00

ACPR Assurance vie
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi...

16/05/2019 à 16h59

conseil constitutionnel
Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...

18/04/2019 à 17h34

Autorégulation du courtage Agents généraux
Epargne, retraite : les Français ne sont pas prêts à faire la révolution

Epargne, retraite : les Français ne sont pas prêts à faire la révolution

La réforme de l’épargne retraite en deux mots ? « Bon courage ! » Selon un sondage réalisé pour le Cercle des Epargnants, les Français s’y désintéressent, et continuent de ne jurer que par l’assurance vie pour s'assurer des...

01/04/2019 à 08h30

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Cercle des épargnants
Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Loi Pacte : le Sénat abandonne face à « l'absence de volonté de dialogue » des députés

Il n'y aura pas d'amendements au projet de loi Pacte en seconde lecture au Sénat. La commission spéciale a décidé ce mercredi de rejeter la délibération, estimant que l'attitude du gouvernement et de la majorité traduisaient une...

27/03/2019 à 17h27

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Loi Pacte : l'Assemblée vote la portabilité partielle de l'assurance vie

Les députés ont adopté en deuxième lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Pacte, dans lequel ils détricotent une grande partie des modifications votées au Sénat. Notamment sur la partie assurance vie. Sur le...

18/03/2019 à 11h32

retraite supplémentaire Actualité juridique
Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Transférabilité de l'assurance vie : transfert rime-t-il avec enfer ?

Le Sénat est favorable à la transférabilité sans pénalité fiscale des contrats d’assurance vie au bout de huit ans de détention. Les assureurs et le gouvernement mettent en garde contre le danger d’ouvrir la boîte de...

07/03/2019 à 17h00

Amélie de Montchalin Bruno Le Maire
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Philippe Poiget Autorégulation du courtage
Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Loi Pacte : pas d'accord entre sénateurs et députés

Réunis en commission mixte paritaire, les représentants des deux chambres n'ont pas réussi à s'entendre. Le texte va repartir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.La commission mixte paritaire (7 députés, 7...

20/02/2019 à 17h56

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

La loi Pacte entre dans la dernière ligne droite

Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il doit désormais être examiné en commission paritaire avant une dernière lecture à l'Assemblée.Les sénateurs ont...

13/02/2019 à 09h24

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...

08/02/2019 à 10h27

Autorégulation du courtage Courtiers
Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Assurance construction : le Sénat renforce le contrôle des assureurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, propose de durcir les conditions d’exercice des assureurs étrangers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) en soumettant leurs activités d’assurance...

04/02/2019 à 11h22

Construction Compagnies
Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Assurance vie : le Sénat vote la transférabilité des contrats échus

Les sénateurs ont voté en séance un amendement ouvrant la voie au transfert d'assurance vie de plus de huit ans. Ils ont également voté le déblocage anticipé de l'épargne retraite pour financer des travaux liés à la...

01/02/2019 à 15h11

épargne retraite Juridique
CNP Assurances : quel avenir pour sa relation avec La Poste ?

CNP Assurances : quel avenir pour sa relation avec La Poste ?

Si la loi Pacte suit sans encombre le calendrier prévu, le rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale sera effectif début 2020. Une opération qui ne devrait pas révolutionner le modèle de l'assureur, mais le faire...

28/01/2019 à 14h57

CNP Assurances La Banque Postale
Assurance vie : plus d'exposition pour les UC vertes et solidaires

Assurance vie : plus d'exposition pour les UC vertes et solidaires

Le projet de loi Pacte amendé par le Sénat ferait passer l'obligation pour les assureurs de faire figurer au moins une unité de compte verte et une solidaire dans les contrats multisupports à partir de 2022.Le texte du projet de loi...

22/01/2019 à 14h10

épargne solidaire unités de compte (UC)
Epargne retraite : le Sénat veut un déblocage anticipé en cas de perte d'autonomie

Epargne retraite : le Sénat veut un déblocage anticipé en cas de perte d'autonomie

Sortie anticipée, fiscalité côté employeurs et salariés, portabilité... Le texte adopté par la commission spéciale du Sénat chargée de travailler sur la loi Pacte, préalable à la discussion en séance, comporte plusieurs...

22/01/2019 à 11h48

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)
Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Santé et prévoyance : la possible résiliation à tout moment choque les paritaires

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) conteste sur le fond et la forme un amendement prochainement déposé, dans le cadre de la loi Pacte, sur la résiliation des contrats d’assurance de personnes.Vers une «...

18/01/2019 à 14h17

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) CTIP
Loi Pacte au Sénat : pas de révolution en vue sur l'épargne

Loi Pacte au Sénat : pas de révolution en vue sur l'épargne

La commission spéciale du Sénat commencera cette semaine l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. Le gouvernement et les sénateurs n'ont pas fait évoluer le texte de manière significative sur...

15/01/2019 à 10h07

épargne retraite
Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Loi Pacte : le Sénat débute l'examen cette semaine

Les sénateurs de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la croissance et la transformation des entreprises entament leurs travaux ce mercredi.A deux jours du début de l'examen de la loi Pacte par...

14/01/2019 à 16h46

Bruno Le Maire