Loi Pacte - page 4

Projet de loi Pacte : examen par le Parlement dès le 12 septembre

Projet de loi Pacte : examen par le Parlement dès le 12 septembre

Loi de finances, loi de financement de la Sécurité sociale, loi pour la croissance des entreprises… Le nombre de texte à examiner conduit à l’ouverture d’une session extraordinaire dès le 12 septembre prochain.La rentrée...

29/08/2018 à 16h27

Retraite : projet de loi Pacte, rendez-vous au Parlement

Retraite : projet de loi Pacte, rendez-vous au Parlement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi Pacte devant le Conseil des ministres. Plusieurs mesures demeurent contestées par les assureurs, qui se préparent à l’offensive devant le Parlement...Il...

05/07/2018 à 17h00

Bruno Le Maire
Marie-Hélène Poirier (SwissLife) : « La loi Pacte entraîne un réel bouleversement s'agissant de l'épargne retraite »

Marie-Hélène Poirier (SwissLife) : « La loi Pacte entraîne un réel bouleversement s'agissant de l'épargne retraite »

2018 en apporte une nouvelle démonstration : la réglementation ne cesse d’évoluer et de bousculer l’activité de l’assurance, notamment sous l’impulsion européenne. Retour sur ces grandes réformes avec Marie-Hélène Poirier,...

05/07/2018 à 17h00

SwissLife RGPD (règlement général sur la protection des données)
Epargne retraite : la mutuelle Garance réagit au projet de loi Pacte

Epargne retraite : la mutuelle Garance réagit au projet de loi Pacte

Dans le cadre des échanges réguliers avec l’Autorité de contrôle, la mutuelle Garance a formulé des propositions en vue de l’ordonnance qui formalisera les modalités techniques des dispositions de la loi Pacte sur l’épargne...

26/06/2018 à 17h29

Garance épargne retraite
Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

La CSCA a exprimé sa satisfaction, à la suite de l'adoption du projet de loi Pacte en conseil des ministres, Mais la Chambre syndicale des courtiers d’assurances reste prête à défendre ses idées lors des débats parlementaires.«...

19/06/2018 à 16h02

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) épargne retraite
Epargne retraite : le projet de loi Pacte (enfin) devant le conseil des ministres

Epargne retraite : le projet de loi Pacte (enfin) devant le conseil des ministres

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a présenté ce 18 juin 2018, le projet de loi Pacte devant le conseil des ministres. En matière de retraite et d’assurance vie, le texte confirme les mesures précédemment annoncées.Il...

18/06/2018 à 18h45

Retraite : les conditions de réussite de la réforme Pacte selon l’IPS

Retraite : les conditions de réussite de la réforme Pacte selon l’IPS

Le think tank présidé par Bruno Chrétien salue la volonté du gouvernement de simplifier les dispositifs de retraite supplémentaire mais appelle à ne pas négliger certaines conditions techniques pour la réussite de la...

09/05/2018 à 16h35

Bruno CHRÉTIEN Bruno Le Maire
Projet de loi Pacte : l’épargne retraite en cours d’examen

Projet de loi Pacte : l’épargne retraite en cours d’examen

Après l’annonce des grandes lignes du projet Pacte par le ministre de l’Economie le 28 mars dernier, le texte est en train de passer les examens de rigueur. Ce vendredi 27 avril, le Comité consultatif de la législation et de la...

27/04/2018 à 10h15

Epargne & Retraite Bruno Le Maire
Epargne retraite : le groupe Vyv s’inquiète du projet de loi Pacte

Epargne retraite : le groupe Vyv s’inquiète du projet de loi Pacte

Le groupe Vyv salue la volonté de simplification des dispositifs d’épargne retraite du gouvernement. Mais à l'instar des compagnies, l'union mutualiste critique le projet de favoriser la sortie en capital.Alors que le Gouvernement...

20/04/2018 à 14h10

Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Fin mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, présentait les premiers arbitrages du projet de loi Pacte.Si en assurance vie, les mesures semblent donner satisfaction aux assureurs, notamment en allant vers la...

19/04/2018 à 09h30

Bruno Le Maire épargne retraite
Epargne : la loi Pacte sera-t-elle suffisante pour favoriser le développement du capital-risque ?

Epargne : la loi Pacte sera-t-elle suffisante pour favoriser le développement du capital-risque ?

A l’occasion du lancement de l’Investment League, l’alliance qui regroupe des capitaux-risqueurs, des banquiers, des investisseurs et des professionnels du financement, l’association France Digitale s’est entourée de deux...

28/03/2018 à 16h27

Assurance vie capital investissement
Loi Pacte : les propositions de l’IPS en matière de retraite et d’épargne salariale

Loi Pacte : les propositions de l’IPS en matière de retraite et d’épargne salariale

A un mois de la présentation de la loi Pacte, portée par Bruno Le Maire, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) a présenté ce mercredi 7 mars un livre blanc sur l’épargne salariale pour promouvoir ses idées auprès des...

07/03/2018 à 16h19

épargne retraite épargne salariale
Loi Pacte : épargne et entreprises, les enjeux de la réforme

Loi Pacte : épargne et entreprises, les enjeux de la réforme

L’épargne doit davantage financer l’économie... C’est le vœu du gouvernement, mais les dispositions touchant à l’assurance vie et l’épargne retraite ne font pas l’unanimité.Déjà évoqué par Nicolas Sarkozy et François...

01/03/2018 à 17h00

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